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Colloque
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Bruno Leblanc : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Lors de sa présentation, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) analysera la Loi sur les décrets de convention collective (LDCC) selon le point de vue des PME qui doivent l’appliquer à titre d’employeur.
La FCEI est depuis longtemps en faveur de l’abrogation de la LDCC par le gouvernement du Québec. Elle profitera de sa présentation pour étayer une thèse à savoir que cette pièce législative, qui provient des années 30, est frappée d’obsolescence aujourd’hui. Au minimum, la FCEI arguera que la LDCC doit faire l’objet d’un remaniement majeur et fondamental, et ce, dans les plus brefs délais.
La FCEI aura d’ailleurs l’occasion d’illustrer diverses dysfonctions que la péremption de la LDCC produit dans la réalité opérationnelle des PME qui sont tenues de s’y conformer.
L’évolution du contexte économique n’est pas étrangère à la désuétude de la LDCC et ses dysfonctions. Pour la FCEI, la LDCC est une pièce législative d’un autre âge qui est fondamentalement mal adaptée aux exigences modernes, notamment en matière de gouvernance, de transparence ou d’imputabilité. La FCEI expliquera comment et pourquoi une distance est apparue à travers les décennies où elle a été appliquée entre, d’une part, la réalité des affaires, du marché du travail et, d’autre part, le concept de paritarisme décentralisé que portent la LDCC et ses comités paritaires.
En vertu de la Loi sur les décrets des conventions collectives, le gouvernement du Québec peut, à certaines conditions, étendre les dispositions d’une convention collective pour les rendre obligatoires et applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés dans un secteur d’activités et dans un territoire donnés. Il s’agit d’une loi ancienne qui a été adoptée en 1934 dans le but d’éviter que la concurrence entre les entreprises se fasse « sur le dos » des salariés et de permettre à ces salariés œuvrant dans des secteurs hautement concurrentiels de bénéficier de conditions de travail qui ne leur seraient pas autrement accessibles. Le contrôle de l’application de ces conventions collectives étendues par décrets est confié à des comités paritaires composés d’un nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats, et disposant de pouvoirs importants. Or, depuis quelques années, ce régime particulier de relations du travail, relativement peu connu, propre au Québec et unique en Amérique du Nord, fait l’objet d’interrogations et de remises en question. Trois grands courants de pensée se retrouvent dans le cadre de ce débat, portés par des catégories d’acteurs sociaux qu’on peut identifier sous les vocables suivants : 1) les abolitionnistes, qui souhaitent le retrait de ce régime de rapports collectifs du travail, considéré comme archaïque; 2) les fervents du statu quo, qui veulent maintenir l’actuelle législation en vigueur; et 3) les réformistes, qui sont favorables au maintien du régime, mais qui proposent, à des degrés divers, des modifications, voire sa transformation dans un autre type de régime afin de l’adapter au contexte économique et social de 21e siècle. Le moment choisi pour tenir un colloque sur cette question paraît donc tout à fait approprié.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2017
Titre du colloque :
Responsables :
