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Colloque
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Frederic Hanin : Université Laval
Cette communication porte sur les transformations de la régulation du travail et de l’emploi à partir de l’étude du cas du taxi au Québec dans le contexte du développement des activités de la société Uber et la mise en place d’un projet pilote. La question de recherche porte sur les sources d’instabilité institutionnelle pour la régulation de l’emploi et du travail dans l’industrie du taxi. L’étude de cas sert à analyser les modèles possibles de régulation de la relation d’emploi du point de vue des autorités gouvernementales.
La recherche est basée sur des matériaux empiriques (documents législatifs, revue de presse, entrevues) collectés dans le cadre d’un projet de recherche financé par le CRSH. Il s’agit d’analyser les dimensions du travail et de l’emploi qui sont concernées par l’instabilité institutionnelle provoquée par l’ubérisation de la profession du taxi au Québec.
L’hypothèse de recherche est que le terme d’ubérisation est le symbole de l’instabilité institutionnelle (et donc potentiellement de l’informalité) des formes existantes de régulation de l’emploi au Québec.
L’industrie du taxi est abordée comme un cas-type des activités qui ont les caractéristiques suivantes :
Des tarifs déterminés par des tiers à la relation de service entre le producteur et l’usager du service.
Une incapacité à déterminer le niveau anticipé de la demande.
L’absence de travail dans un établissement donné.
L’utilisation d’infrastructures publiques.
Un accès à l’emploi réglementé par des permis d’exercice qui peuvent être revendus à des tiers.
Une autonomie professionnelle qui repose sur la transmission de connaissances par les pairs et la pratique de l’activité (learning by doing).
En l’absence d’intervention gouvernementale, la régulation dans le contexte de l’ubérisation de l’emploi ne peut s’appuyer, ni sur le statut de travailleur autonome dans l’acceptation du Code Civil, ni sur le statut de salarié au sens du Code du travail, ni sur le statut de producteur, d’artisan ou encore de professionnel que l’on retrouve dans certaines législations au Québec.
Trois scénarios de la dynamique institutionnelle seront présentés : 1) la régulation sur le modèle des décrets ; 2) la régulation sur le modèle du travailleur autonome dépendant ; 3) la régulation basée sur la responsabilité sociale des intermédiaires.
De manière croissante, le travail contemporain s’effectue non plus dans le cadre de la relation d’emploi classique entre un salarié et un employeur, mais au sein de nouvelles configurations organisationnelles transversales aux entreprises : sous-traitance, travail en intérim, travail indépendant. Ces configurations ont pour effet de fragmenter les collectifs de travail et de bouleverser le cadre de la relation d’emploi, avec des conséquences importantes sur le travail, l’emploi et l’action collective. Paradoxalement, alors que les rapports sociaux de travail dépassent les frontières de l’entreprise, les dispositifs de protection et de représentation des travailleurs (surtout en Amérique du Nord), tout comme la majeure partie des travaux scientifiques sur le travail et l’emploi, continuent de prendre l’entreprise pour unité d’analyse et d’action. Pour comprendre les relations d’emploi contemporaines, il apparaît donc nécessaire de déplacer l’objet de l’analyse du plan de l’entreprise à celui du secteur ou de la chaîne de valeurs, ce qui permet de prendre en compte la nature des relations entre les entreprises et entre elles, et leurs différents types de main-d’œuvre. En outre, c’est souvent à ce niveau que se développent les innovations en matière de protection sociale et de dialogue social.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2017
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