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Colloque
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Sébastien Grammond : Université d'Ottawa
Le paradoxe de la définition de l’identité autochtone par les États issus de la colonisation montre comment le droit peut être utilisé pour mettre en œuvre des politiques oppressives ou assimilatrices ou pour tenter de remédier aux conséquences du colonialisme. Au Canada, les Métis ont été juridiquement privés de toute reconnaissance officielle de leur identité jusqu'à la reconnaissance constitutionnelle de 1982, faisant naître l’espoir d’une définition de l’identité autochtone qui ne soit ni essentialiste, ni discriminatoire et compatible avec l’autodétermination.
Cette lutte pour la reconnaissance peut se jouer dans l’arène politique, en obtenant une reconnaissance de certains gouvernements provinciaux. Cependant, plusieurs groupes se sont aussi tournés vers les tribunaux. Dans l’arrêt Powley (2003), la Cour suprême a énoncé un cadre d’analyse adapté à des groupes non reconnus en vertu de la Loi sur les Indiens. Depuis, plusieurs autres revendications métisses ont été portées devant les tribunaux, et si certaines ont été couronnées de succès, la plupart ont été rejetées.
Les tribunaux ont souvent recours à des conceptions de l’identité autochtone qui prennent racine dans les stéréotypes de la société dominante. Par exemple, les juges exigent la preuve d’une ascendance autochtone relativement récente, puisant ainsi aux conceptions raciales de l’identité, ou exigent une preuve de l’existence de communautés localisées, marginalisant d’autres modes d’occupation du territoire.
Si les Autochtones, durant la période précédant et suivant immédiatement le contact, évoluaient en tant que sociétés politiques autonomes déterminant leurs propres régimes de citoyenneté, cette situation changea radicalement à la suite de la promulgation de la Loi sur les Indiens, qui leur retira la possibilité de déterminer leurs critères d’appartenance tout en les écartant de la citoyenneté de la société majoritaire. Avec le Livre blanc en 1969, on tenta de leur octroyer une citoyenneté canadienne, mais sans reconnaissance de leur caractère distinct, ce qui fut rejeté par les Autochtones en tant que politique d’assimilation. Ceux-ci recadrèrent alors leurs revendications selon les impératifs de la décolonisation et une reconnaissance de leur spécificité. Des auteurs comme Kymlicka, Seymour et Tully ont aussi contribué à inclure leurs droits au sein d’une théorie libérale des droits des minorités et de la reconnaissance, bien que des auteurs autochtones comme Alfred et Coulthard critiquent celle-ci comme reproduisant la structure coloniale.
Encore aujourd’hui, il appert que les politiques gouvernementales ne permettent pas aux Autochtones de définir les critères de leur identité et de leur citoyenneté. La création d’espaces de production et de reproduction de cette identité, inscrite dans un rapport étroit avec le territoire, constitue aujourd’hui un enjeu fondamental. Bien que le débat soit projeté à une échelle internationale et transnationale depuis de nombreuses décennies avec des résultats mitigés, des mouvements comme Idle No More redéfinissent le cadre protestataire autochtone en projetant les revendications à une échelle panautochtone, en formulant des demandes en lien avec celles d’autres « nouveaux mouvements sociaux » (environnement, justice sociale, féminisme, altermondialisme) et en employant des moyens contemporains (manifestations de masse, médias sociaux) qui court-circuitent les élites et les canaux institutionnels.
Thème du congrès 2017 (85e édition) :
Thème du colloque :
Date :
12 mai 2017
Responsables :
