Colloque

De la mise en scène des processus de médiations à la Division des petites créances de la Cour du Québec : justice participative ou justice imposée ?

Richard-Alexandre LANIEL

Membre a labase

Richard-Alexandre LANIEL : Ouellet Nadon et associéEs

Résumé de la communication

Cette communication sera l’occasion de présenter les résultats d’un terrain ethnographique ayant pour contexte le programme de médiation de la Division des petites créances de la Cour du Québec. En théorie, le rôle des médiateurs.rices consisterait à analyser la demande et les pièces au litige, s’informer des prétentions des parties, leur fournir de l’information utile, susciter des options de règlements et leur en suggérer, tout en facilitant la communication entre les justiciables et en maximisant leur participation à la détermination d’un règlement sans imposer de résultat. On peut cependant s’interroger sur les pratiques réelles des médiateur.rices : la théorie et les exigences légales au déroulement des séances s’appliquent-telles ou, au contraire, d’autres procédés plus informels sont-ils utilisés afin d’exercer une pression, voire de forcer les parties à régler leur litige?

L’observation de séances de médiation, à partir d’un cadre d’analyse inspiré d’Erving Goffman, a permis de relever différents moyens mis en œuvre par les médiateurs, ayant pour effet de contraindre, voire d’imposer un règlement. De ce fait, la mise en scène des interactions, la présentation de soi, le cadrage de la médiation et la mystification du processus en sont tous des exemples observés à plusieurs reprises. Ce qui conduit à porter un regard particulier sur l’usage du droit par les médiateurs.rices : malgré la prétention d’en « sortir », nous constatons que celui-ci reste omniprésent.

Résumé du colloque

Il y a plusieurs bonnes raisons de considérer le « droit » comme un phénomène constitutif de la réalité sociale : sa centralité eu égard à la mise en forme du lien social, sa pérennité quant à la résolution des conflits publics et privés, son omniprésence dans la sphère médiatique au gré de l’actualité juridique, etc. Ces divers aspects portent à penser que le droit est un révélateur incontournable pour observer les changements sociaux et un analyseur inestimable pour comprendre le monde social.

Curieusement, les sociologues de la francophonie peinent à constituer les phénomènes juridiques comme un objet d’étude « normal », de même qu’à reconnaître la sociologie du droit comme un champ de recherche « porteur ». La parution récente d’un ouvrage collectif intitulé Les sociologies françaises : Héritages et perspectives (1960-2010) (PUR, 2015) offre un exemple de cette situation; parmi les 15 « sociologies spécialisées » répertoriées, la « sociologie du droit » brille par son absence. Cette situation est d’autant plus étrange que les fondateurs de la discipline (Durkheim, Weber, etc.) ont observé le droit pour éclairer la constitution, l’institution et la transformation de la société moderne.

Force est en revanche d’entrevoir que les travaux qui érigent le droit en objet sociologique se multiplient aujourd’hui dans la francophonie. D’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite dans le champ de la sociologie du droit au Québec et en France. Pour ce faire, le colloque proposé s’organisera autour de cinq axes d’interrogation : 1) Quels thèmes retiennent l’attention des chercheurs?; 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer?; 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer sociologiquement?; 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde social?; et 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la sociologie du droit en francophonie?