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Communication
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Margaux Morteo : Université Laval
Finance sociale : organisation juridique et fiscalité
La finance sociale se définit comme un investissement actif de capitaux dans des entreprises ou des fonds afin de générer un impact social et/ou environnemental à l’aide des mécanismes de marché (Mars Centre for Impact Investing, 2010). Dans la continuité de la responsabilité sociale des entreprises et de l’investissement socialement responsable, cette alternative propose de repenser le modèle classique d’économie capitaliste afin de générer un impact positif sur la société. Pour réaliser cet objectif, l’entreprise hybride innove en tant que structure juridique à la croisée des chemins entre le secteur à but lucratif et le monde caritatif. Basée sur une structure sociétale classique, elle a pour particularité d’inscrire sa mission sociale dans ses statuts juridiques et d’investir une partie des profits réalisés par son activité commerciale à la réalisation de cette mission, tout en étant financièrement autonome.
Face à de telles évolutions du droit des affaires, il s'agit de savoir quels sont les effets du cadre juridique sur l’essor de la finance sociale. A la lumière des résultats obtenus, nous concluons que le cadre juridique actuellement en vigueur au Canada et au Québec ne favorise pas le développement de la finance sociale. Nous proposerons des solutions en étudiant les législations relatives à la finance sociale qui sont actuellement en vigueur en Europe, aux Etats-Unis ainsi que dans certaines provinces canadiennes.
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
7 mai 2018
Thème du communication :
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