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Communication
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Carole Senechal
Les « wrongful life » constituent sans doute l’un des problèmes les plus épineux de la bioéthique contemporaine. En témoigne sa défaveur presque unanime dans les juridictions de tradition tant civiliste que de common law. Dès 1963, la Cour d’appel de l’Illinois, statuant sur l’action d’un enfant reprochant à son propre père biologique son statut d’enfant illégitime et adultérin, soulevait les préoccupations ayant trait aux conséquences sociales imprévisibles qui découleraient de la reconnaissance d’une cause d’action en « wrongful life », étant donné la multiplicité des circonstances entourant une naissance qui seraient susceptibles d’être considérées comme préjudiciables. C’est bien l’argument de la pente glissante, le plus en vogue quand vient le temps d’aborder les dilemmes de la bioéthique et faisant miroiter un effet « boule de neige » aux conséquences éventuellement catastrophiques qui découleraient de l’équation vie = préjudice. Pourtant, nageant à contre-courant, quatre juridictions américaines ont reconnu l’admissibilité des « wrongful life ». Leur jurisprudence nous offre un terreau fertile pour investiguer la validité et la pertinence de l’argument de la pente glissante voulant que l’admissibilité des « wrongful life » entraîne à terme une banalisation de tels recours avec un seuil de préjudice décroissant. Dans quelle mesure cette projection reflète la réalité ?
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
7 mai 2018
Thème du communication :
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