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Noémie Boivin : UQAM - Université du Québec à Montréal
La discrimination raciale (DR) à l’encontre des personnes d’ascendance haïtienne (PAH) en République dominicaine (RD) a été caractérisée de systématique par différents observateurs. Dans notre étude, nous considérons que la question de la nationalité est au cœur de la reproduction de cette DR. Depuis 2004, plusieurs mesures adoptées par les l’État dominicain ont eu pour effet de poser, aux PAH, des obstacles à l’acquisition et au maintien de la nationalité dominicaine. En 2013, une décision du Tribunal constitutionnel dominicain a privé plus de 200 000 Dominicains d’ascendance haïtienne (DAH) du droit à la nationalité dominicaine, institutionnalisant encore davantage la DR à leur encontre. Nous cherchons à savoir si la dénationalisation judiciaire des DAH, par cette décision, constitue une forme d’oppression raciale pratiquée en tant que politique d’État au regard du droit international. Nous adoptons une méthodologie sociologique du droit et nous inspirons des auteurs associés au courant réaliste des Critical Race Theory dans notre double analyse du droit dominicain en matière de nationalité et du droit international des droits humains en matière de DR. Nous concluons que la domination des DAH et leur oppression systématique, caractérisées, au niveau social, par l’antihaïtianisme dominicain, sont formalisées par les mesures adoptées depuis 2004 par les trois pouvoirs de l’État dominicain en matière de nationalité.
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