Colloque

Le régime de territorialité des langues et ses effets sur l'intégration des migrants: le cas de la Suisse

François Grin

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François Grin

Résumé de la communication

La Suisse est un État constitutionnellement quadrilingue (allemand, français, italien, romanche) où la gestion de la diversité des langues repose principalement sur le principe de territorialité. La mise en œuvre de ce dernier s'inscrit dans un contexte de forte souveraineté cantonale. Cela se traduit par une correspondance stricte entre une langue et une partie du territoire (mis à part quelques exceptions). C'est dans ce cadre qu'a lieu l'arrivée et, le cas échéant, l'intégration linguistique d'immigrants allophones. Les dispositions qui régulent l'installation des migrants sur l'un ou l'autre point du territoire ne supposent pas de dérogations à cette politique linguistique. Cependant, ces dispositions diffèrent selon les catégories de migrant, notamment en termes (i) de provenance (le régime applicable aux États membres de l'UE n'est pas le même que pour les "pays tiers"); (ii) les modalités et motivations de la demande de résidence sur le territoire suisse. La loi prévoit en outre des cas particuliers, notamment pour les étudiants et les enseignants universitaires. Cette présentation commence par une analyse de la mise en œuvre du principe de territorialité (inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1999) puis s'interroge sur la façon dont ce principe, en interagissant avec les dispositions sur l'installation en Suisse de ressortissants étrangers, est susceptible d'influencer le choix du lieu de résidence effectué par ces derniers.

Résumé du colloque

Organisé conjointement par l’Observatoire de la francophonie économique (OFE) et le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS), ce colloque porte sur la question de la régionalisation de l’immigration. La répartition géographique des immigrants est un enjeu important des politiques d’immigration au Canada et au Québec. Ces politiques visent à diversifier les endroits où les immigrants choisissent de s’établir, mais cet objectif s’avère difficile à atteindre. En 2016, près de neuf immigrants récents (c.-à-d. admis entre 2011 et 2016) sur dix (88,4 %) se sont établis dans quatre provinces : le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Même si de plus en plus de nouveaux immigrants s’établissent dans les provinces des Prairies (26,3 % en 2016 vs 9,2 % en 1996), leur préférence pour les grands centres urbains n’a pas changé. En plus du fait que Toronto, Vancouver et Montréal ont accueilli plus de la moitié des nouveaux arrivants (56 % de ceux arrivés entre 2011 et 2016), 83 % de ceux qui se sont installés en Alberta l’ont été à Calgary ou à Edmonton. Quant aux provinces de l’Atlantique, elles sont toujours peu prisées par les immigrants récents (2,3 % seulement).

Parmi les initiatives importantes prises par le gouvernement fédéral, on peut citer le Programme des candidats des provinces. L’encouragement des immigrants à demeurer en région faisait également partie des priorités annoncées par le gouvernement actuel.

De son côté, le gouvernement du Québec s’est fixé comme objectif l’augmentation de la proportion de personnes immigrantes qui s’installent hors de la région de Montréal (Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021). Des ententes sont également signées avec des villes pour atteindre cet objectif.

Le colloque sera une occasion pour examiner la question de la régionalisation de l’immigration et les défis qu’elle représente pour les décideurs des politiques publiques. Il permettra également de discuter du potentiel économique des régions et de leur capacité à offrir des conditions attirantes pour les immigrants.