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Communication
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Frederick Doucet : Université de Montréal
La Charte québécoise interdit la discrimination dans plusieurs champs d’activités, dont l’emploi ou la prestation de services. Cependant, certains moyens de défense sont explicitement prévus afin de justifier, dans des circonstances précises, un traitement qui serait autrement discriminatoire.
Or, plusieurs champs d’activité (conclusion d’un acte juridique, accès à un lieu public) échappent à l’application de ces moyens de défense. Certains soutiennent que la garantie d’égalité de la Charte québécoise serait alors absolue. Au contraire, dans quelques affaires, les tribunaux québécois ont appliqué un moyen de défense non explicitement prévu à la Charte : la défense de justification réelle et raisonnable, une création jurisprudentielle de la Cour suprême du Canada. La justification de l’usage de ce moyen de défense dans le cadre de la Charte québécoise est toutefois lacunaire. Un flou juridique persiste sur cette question en droit québécois.
À travers une démarche d’exégèse juridique et grâce à une analyse historique du droit québécois, l’auteur cherche à proposer un raisonnement innovant permettant d’appuyer le recours à la défense de justification réelle et raisonnable dans les cas non explicitement prévus à la Charte.
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
8 mai 2018
Thème du communication :
Domaine de la communication :
