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Communication
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Marc-Étienne O'brien : Université Laval
Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination de la peine, les accusés placés dans la même situation subissent des traitements massivement différents, des facteurs non pénalement pertinents sont pris en considération dans la détermination de la peine, etc. Le modèle américain serait en outre moins efficace que spéculé, l'étude par le conférencier des alternatives disponibles indiquant que le gain d'efficience attribué à la négociation de plaidoyer et justifiant le recours à cette pratique est nettement surévalué. Ainsi, le conférencier traitera de la négation des principes fondamentaux de justice pénale; l'exercice d'une pression massive sur l'accusé; la contravention aux impératifs de justesse; et le peu significatif gain d'efficience, pour conclure au caractère extrême du modèle américain de négociation de plaidoyer, duquel le modèle canadien est proche…
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Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
8 mai 2018
Thème du communication :
Domaine de la communication :
