Communication

Les mineurs devant la justice au Saguenay–Lac-Saint-Jean de 1950 à 1962

Catherine Tremblay

Membre a labase

Catherine Tremblay : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Au Québec, à partir de 1950, débute une série de transformations en matière de justice juvénile avec l’adoption de la Loi des écoles de protection de la jeunesse et l’implantation de Cours de Bien-être social. Mais loin de connaître déploiement uniforme, la mise en place d’une justice spécifique à l’enfance ne se fera que tardivement dans plusieurs régions. Le Saguenay―Lac-Saint-Jean offre un bon exemple de cette réalité, alors que les mineurs comparaîtront devant la Cour des Sessions de la Paix (CSP) jusqu’en 1962. Nous proposons ici d’observer comment, à l’intérieur du quotidien de la CSP, la justice pour mineurs était organisée de 1950 à 1962. Comment, alors que s’affirme une nouvelle idéologie faisant de l’intérêt de l’enfant le principe directeur de toutes interventions judiciaire et sociale, cette cour effectue son travail auprès des mineurs? Nous observerons ainsi les accusations en vertu desquelles les mineurs comparaissent devant ce tribunal ainsi que les sentences qui y seront prononcées. Nous remarquons que les sentences seront influencées par certains éléments, notamment par l’intervention des différents acteurs qui semblent pouvoir infléchir les décisions rendues, mais également par le contexte régional. Enfin, nous constatons que le portrait des mineurs justiciables se modifie alors que la CSP applique, à partir de 1956, la Loi des écoles de Protection de la jeunesse, ce qui marquera, entre autres, l’arrivée des filles mineures sur le banc des accusés.