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Colloque
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Gurvan Branellec : Brest Business School
Le Parlement français a adopté le 27 mars 2017 une loi (n°2017-399) instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte prévoit que les entreprises de plus de 5000 salariés auront l’obligation de mettre en place un plan de vigilance raisonnable visant à identifier et à prévenir les atteintes graves aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, les risques d’atteinte à la santé ainsi qu’à la sécurité des personnes et les atteintes à l’environnement. Cette responsabilité apparaît assez révolutionnaire puisqu’elle institue une intégration entre des entreprises dont la dépendance juridique ou économique n’est pas caractérisée. Une entreprise va donc se trouver responsable alors même qu’elle n’a pas de pouvoir de direction s’agissant d’une autre entreprise qui peut être située à l’étranger. L’entreprise va donc être tenue de contrôler toute sa chaîne de valeur.
L’étude se propose de démontrer que l’étau de la responsabilité sociale de l’entreprise se resserre à la faveur de démarches de compliance où la marge de manœuvre des entreprises se réduit et l’esprit convergent des textes internationaux et nationaux prend le dessus. Un rattrapage par la hard law s’opère pour encadrer l’autorégulation des entreprises. En remettant la notion de pouvoir privé ou pouvoir de direction des entreprises au cœur du débat, le législateur français est en train de déjouer les pièges qui instrumentalisent le droit.
Ce colloque entend aborder principalement les récents développements et les sujets émergents en matière de gouvernance d’entreprise, de développement durable (DD) et de responsabilité sociale des entreprises (RSE). La RSE connaît depuis quelques années un fort engouement alors qu’elle était souvent ignorée et mal comprise des entreprises. Le concept de RSE est fréquemment présenté comme l’application des principes du développement durable dans les stratégies d’entreprise. Dans son acceptation la plus large, la responsabilité sociale de l’entreprise renvoie non seulement à la maximisation de la valeur actionnariale, mais également à la création de valeur pour leurs parties prenantes (les bailleurs de fonds, les employés, les clients, les fournisseurs, la communauté et l’environnement) en intégrant des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Les réflexions actuelles offrent une alternative au modèle dominant de gouvernance en proposant une gouvernance plurielle, plus équitable envers l’ensemble des parties prenantes. Dans ce contexte, le colloque s’interrogera sur les liens entre le développement durable, la gouvernance et la création de valeur partagée. Pourquoi les entreprises devraient-elles être soucieuses de durabilité et de responsabilité? Comment la responsabilité sociale des entreprises peut-elle induire un nouveau modèle de gouvernance axée sur les objectifs de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise? En quoi et comment l’intégration des aspects économique, social, de gouvernance, éthique et environnemental favorise-t-elle une performance financière et extrafinancière durable ainsi qu’une valeur partagée? Quels sont les outils de vérification (reporting) des performances sociales et environnementales?
Devant une demande sociétale croissante de voir intégrer la RSE comme une dimension essentielle de la gouvernance d’entreprise, ce colloque vise à sensibiliser les chercheurs, les professionnels, les praticiens, les décideurs politiques et les dirigeants d’organisations publiques et privées aux enjeux en matière de gouvernance, de développement durable et de création de valeur partagée pour l’ensemble des parties prenantes. Ce colloque permettra d’aborder les défis et les obstacles auxquels se heurtent les entreprises au moment de l’intégration des volets de la RSE à la stratégie de l’entreprise. Compte tenu de l’importance du sujet, ce colloque s’inscrit dans une perspective multidisciplinaire afin de répondre aux questions liées à la gouvernance et à la responsabilité sociale des entreprises. Des contributions tant théoriques qu’empiriques de chercheurs issus de différents champs disciplinaires (finance, comptabilité, droit, économie, sociologie, science politique, etc.) sont donc sollicitées.
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2018
Titre du colloque :
Responsables :
