Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Colloque
Membre a labase
Jean-Michel Beaudoin : Université Laval
Dans le secteur forestier québécois, la montée en force des acteurs des Premières Nations témoigne d’un changement profond de mentalité, de culture politique et de culture organisationnelle. En effet, l’intégration de leurs valeurs, leurs besoins et leurs intérêts en amont des processus décisionnels et des projets de développement revêt un caractère incontournable aujourd’hui.
Cette présentation permettra d’explorer comment ce changement de mentalité s’est traduit par l’invention de nouvelles pratiques de consultation et d’accommodement des Premières Nations. Notre intention est de comprendre comment les principaux acteurs du secteur forestier mobilisent les principes du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Pour ce faire, nous intègrerons les résultats de recherches réalisées depuis 2010, obtenus par différentes techniques de collecte de données qualitatives tels l'observation participante, la recherche documentaire, les entrevues et les groupes de discussion. Plus particulièrement, nous porterons notre regard sur le CLPE que la Première Nation des Innus Essipit (Québec, Canada) a accordé à l’entreprise forestière Boisaco, dans le cadre de la certification forestière Forest Stewardship Council.
Cette présentation mettra en lumière différentes façons d’intégrer les droits, les intérêts et les valeurs des Premières Nations dans la gestion et l’aménagement des ressources et du territoire forestier.
Depuis les jugements Haïda Nation et Taku River rendus par la Cour suprême du Canada en 2004, l’État a l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les communautés autochtones lorsqu’un projet menace de porter atteinte à leurs droits ancestraux. Dans le cadre des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles (mines, forêt, hydroélectricité), le devoir de consultation passe généralement par les études d’impacts environnemental et social des projets. Ainsi, c’est l’apparence de droit et les impacts potentiels de l’activité qui vont déterminer le degré de consultation et d’accommodement des communautés.
Face aux limites de ce modèle consultatif, les peuples autochtones mobilisent désormais le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CPLE) qui émane du droit international. Ce dernier apparaît d’abord en 1989 dans la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail. Le principe du CPLE est également au cœur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment aux articles 19 et 32.2 qui concernent plus directement les décisions entourant l’exploitation des ressources naturelles. Bien que la Déclaration ne soit pas juridiquement contraignante et que l’interprétation du CPLE ne fasse pas l’objet d’un consensus, sa mise en œuvre peut potentiellement transformer les rapports entre les collectivités autochtones, les gouvernements et les entreprises extractives. Alors que les gouvernements au Canada et ailleurs s’interrogent quant à la portée du CPLE, nous proposons une séance visant à faire le bilan des enjeux de mise en œuvre du CPLE et des pratiques en ce sens qui émergent sur le terrain au Canada. Pour ce faire, nous favorisons l’intervention de chercheurs de différents domaines ainsi que des représentants autochtones.
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2018
Titre du colloque :
Thème du colloque :
Responsables :
