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Communication
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Claudiu Popa : Université de Sherbrooke
Plus pratique qu’un ordinateur et ayant les mêmes capacités technologiques, le téléphone intelligent contient une quantité de plus en plus considérable d’information personnelle, intime, confidentielle et privilégiée, plus grande parfois que celle contenue par les ordinateurs portables. L’accès de l’État au contenu des téléphones intelligents doit donc être encadré par des normes juridiques claires et bien définies. Or, si la Cour suprême du Canada s’est prononcée sur l’expectative de vie privée de l’ordinateur portable en affirmant qu’il est difficile d’imaginer une atteinte plus grave à la vie privée d’une personne que la fouille de son ordinateur personnel, la jurisprudence n’est pas aussi claire au regard du téléphone intelligent. Au contraire, on permet la fouille d’un téléphone non-verrouillé. Cette situation amène la question suivante : si le téléphone intelligent est protégé par un mot de passe bloquant l’accès à son contenu, existe-t-il une obligation de l’accusé de déverrouiller son appareil lorsque les policiers lui sollicitent un tel déverrouillage? Le citoyen est-il obligé d’obtempérer? Nous désirons apporter des clarifications au sujet de cette problématique en examinant la possibilité de l’existence d’une obligation de déverrouillage imposée au citoyen, mais aussi l’impact d’une telle obligation à l’égard de certains droits constitutionnels, dont le principe protégeant contre l’auto-incrimination, le droit de garder le silence, et le droit à la vie privée.
Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
10 mai 2018
Thème du communication :
Domaine de la communication :
