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L'accommodement raisonnable en milieu de travail québécois : les enjeux juridiques particuliers aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale

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Camille Lanthier Riopel : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Les meilleures pratiques en psychologie organisationnelle indiquent que la mise en place d’un processus modifiant l’environnement et les conditions de travail est bénéfique au maintien en emploi des personnes souffrant de problèmes de santé mentale (PSM). Ces modifications sont régies en droit par un devoir d’accommodement incombant à l’employeur jusqu’à la limite de la contrainte excessive. Ce devoir vise à pallier les inégalités vécues sur le marché du travail par les personnes souffrant de PSM en tant que personnes handicapées et en tant que femmes puisque ces dernières en sont atteintes de façon disproportionnée. Cette recherche examine le cadre juridique québécois de l’accommodement pour les personnes souffrant d’un PSM et son application par les tribunaux administratifs compétents. Il s’agit d’une analyse jurisprudentielle classique des décisions de 2010-2018 de ces tribunaux à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada (n=69 dont 43 femmes et 26 hommes). La plupart des décisions portent sur la contestation d’un grief après le congédiement d’une personne syndiquée souffrant de PSM sur la base de l’incapacité de l’employeur de l’accommoder sans contrainte excessive. Peu de décisions visent des personnes non syndiquées. Les éléments juridiques ou factuels pertinents pour déterminer si le lien d’emploi sera maintenu par le décideur seront présentés, ainsi que des constats quant à la provenance et l’issue des recours selon que la personne est syndiquée ou non.

Résumé du colloque

Les transformations que connaît le monde du travail, comme la précarisation de l’emploi, l’intensification du travail et la présence croissante de nouvelles formes de technologies, contribuent aux problèmes de santé des travailleuses et travailleurs. Plusieurs recherches démontrent que les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous et que certaines populations sont plus vulnérables que d’autres, à savoir les femmes et les personnes immigrantes et racisées. En effet, ces populations sont exposées à des risques particuliers en raison des rapports sociaux en milieu de travail qui contribuent aux inégalités sociales et de genre en santé au travail. L’analyse de ces rapports s’avère donc nécessaire pour rendre compte de ces inégalités et les réduire. Cela pose toutefois des défis pour la recherche et l’intervention dans le domaine de la santé au travail, notamment parce qu’il est difficile d’aborder cette question avec les divers intervenants des milieux de travail et d’agir en prévention. Comment peut-on apporter des changements dans les milieux de travail afin de réduire les atteintes à la santé au travail mais aussi de réduire les inégalités? Est-il possible de faire de la prévention tout en réduisant les inégalités sociales et de genre? Quelles sont les approches et les méthodes à préconiser? Lorsque nos résultats révèlent des inégalités sociales et de genre, quelles stratégies utilisons-nous pour présenter les résultats dans les milieux de travail sans faire ressortir des stéréotypes? Comment réagissent les milieux de travail à l'égard de tels résultats?

Ce colloque a pour objectif de discuter 1) des constats issus des dernières recherches et interventions en santé au travail portant sur les inégalités sociales et de genre; 2) des approches et méthodes préconisées dans le domaine pour considérer les rapports sociaux et de genre en santé au travail; 3) des défis à relever pour favoriser cette prise en compte et réduire les inégalités sociales et de genre en santé au travail; et 4) des moyens pris ou à prendre pour réduire les inégalités sociales et de genre en santé au travail. Il permettra de recueillir des points de vue interdisciplinaires sur la manière de considérer les rapports sociaux, dont ceux liés au genre, dans la compréhension des situations de travail créant des inégalités de santé ou d’accès au travail. Les contributions devraient pouvoir mettre en valeur des méthodes et des stratégies de recherche et d’intervention qui sont favorables aux transformations sociales et de genre dans les milieux de travail.

Contexte

section icon Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Célébrer la pensée libre
section icon Date : 11 mai 2018

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