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Réformes législatives de décentralisation (2000-2017) et développement régional du Québec : de nouvelles compétences juridiques favorisant l’internationalisation des municipalités?

LN

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Laetitia Ndota-Ngbale : Université Laval

Résumé de la communication

Dès le début des années 2000, plusieurs réformes législatives de décentralisation ont élargi les attributions des municipalités locales et des municipalités régionales de comté (MRC) du Québec. Dans un contexte où la mondialisation rend le développement économique, social et culturel des territoires plus dépendants de facteurs externes, l’action internationale des municipalités du Québec est apparue comme une solution pour relever les nouvelles missions qui leur incombent : les municipalités participent à des missions économiques afin de faire la promotion de leur territoire et de favoriser l’attraction d’investissements étrangers et de main-d’œuvre qualifiée, etc.

Les liens entre les réformes législatives de décentralisation et la capacité des municipalités à mener des coopérations à l’étranger ne semblent pas être documentés par la doctrine. Notre objectif est donc d’analyser dans quelle mesure ces récentes réformes – qui assignent notamment un nouveau rôle aux MRC en matière de développement économique – se répercutent sur l’internationalisation des municipalités du Québec.

Ainsi, cette communication consistera en une analyse juridique des répercussions des récentes lois de décentralisation sur les activités extérieures des municipalités. Cette analyse sera étayée par quelques études de cas démontrant comment ces normes participent à renforcer les activités internationales municipales, même si cette incidence est souvent ignorée.

Résumé du colloque

Les régions du Québec se distinguent par l’existence de plusieurs acteurs qui interviennent dans le champ de la coopération internationale. Leurs objectifs visent souvent le développement durable, économique, culturel et humain. Les champs d’action peuvent être différents d’une organisation ou institution à l’autre. Ces organismes sont aujourd’hui à une étape cruciale de leur existence, car beaucoup d’entre eux sont fortement touchés par les changements de politiques d’aide internationale des gouvernements fédéral et provincial. C’est pourquoi il est primordial de documenter les incidences au plan régional de ces transformations, revirements et mutations. Un important préalable à l’étude de ces changements est d’abord de disposer d’un portrait détaillé et à jour des initiatives de coopération internationale dans les régions et de démontrer leur importance pour le développement durable des régions et des communautés partenaires. L’une des pistes à explorer par les organisations et institutions dans ce contexte de redéfinition des politiques et programmes consiste à poser les jalons d’une collaboration soutenue entre elles par le biais d’une mise en commun des ressources, des expériences et des expertises.

Contexte

section icon Thème du congrès 2018 (86e édition) :
Célébrer la pensée libre
section icon Date : 11 mai 2018

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