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Colloque
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Pier-Anne Poitras-Labonte : Université de Montréal
La législation actuelle permet la prise en compte du temps de détention présentencielle dans la détermination de la peine. Le paragraphe 719(3) du Code criminel encadre la comptabilisation du crédit sur la peine de ce type de détention. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’adéquation de la peine et le crime en 2010, le C.cr. stipule que le juge doit appliquer un crédit de un jour sur le temps de la peine pour chaque jour passé en détention présentencielle. Le paragraphe 719(3.1) ajoute qu’un maximum d’un jour et demi pour chaque jour de détention présentencielle peut être accordé lorsque les circonstances le justifient. Cette loi apporta un resserrement législatif en circonscrivant le pouvoir judiciaire dans la décision quant à la prise en considération du temps passé en détention présentencielle. L’objectif de l’étude est de comprendre l’application et l’interprétation de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime par les acteurs judiciaires entre 2010 et 2016. Pour se faire, les critères sur lesquels se basent les juges pour appliquer le par. 719(3) seront mis en lumière par une analyse de la jurisprudence de la Cour Suprême. Ensuite, un portrait de la façon dont est calculé le crédit au temps de détention présentencielle au Québec sera tracé par une étude de décision de première instance. À partir de ces dernières, les motifs qui sous-tendent les décisions des juges quant à la comptabilisation du temps de détention présentencielle seront analysés.
Plusieurs auteurs parlent d’un virage punitif dans les politiques et discours à l’égard des criminels. Or, l’existence d’un tel virage dans les pratiques pénales demeure à ce jour assez méconnue, et ce, particulièrement au Canada. En effet, si les tendances dans les taux d’incarcération ont assez bien été documentées, on connaît très peu les tendances touchant les autres dimensions de la pénalité (les mises en accusation, les verdicts de culpabilité, le recours aux autres peines, le suivi des peines, la surveillance, etc.). De plus, ces grandes tendances ont souvent pour effet de masquer les différences qui peuvent exister selon les provinces, les contrevenants, les types de délits, etc. En effet, Garland (2011) développe le concept de « culture pénale locale » pour justifier l’intérêt de regarder, dans différentes communautés, comment les lois et les politiques sont réellement mises en pratique. Plusieurs proposent que les acteurs judiciaires demeurent les plus grands responsables des transformations pénales, et que c’est à leurs pratiques quotidiennes que l’on doive porter une attention particulière si on veut comprendre le sens de la pénalité aujourd’hui.
L’objectif de ce colloque est de faire place aux étudiants et aux chercheurs qui s’intéressent aux pratiques qui entourent la pénalité. Il vise à faire dialoguer les chercheurs qui travaillent sur les tendances de la pénalité (à l’aide de statistiques sur les tribunaux) et ceux travaillant sur les pratiques pénales, telles qu’observées à travers le travail quotidien des acteurs judiciaires (par des entrevues, des observations ou des analyses de la jurisprudence). En nous intéressant à différentes étapes du processus judiciaire et à différentes clientèles (détenu, sursitaire, mineur, personne présentant des troubles mentaux, etc.), nous espérons pouvoir entrecroiser les conclusions et offrir une réflexion plus générale sur le sens de la peine aujourd’hui.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
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Date :
27 mai 2019
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