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Colloque
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Brendyn Johnson : Université de Montréal
Le délai est un problème qui touche les systèmes de justice occidentaux depuis des centaines d’années. Au Canada, la Cour Suprême a récemment statué dans le cas de R. c. Jordan (2016) qu’il y avait une culture de complaisance dans le système de justice criminelle et que pour être considérés raisonnables et ne pas mettre en péril les droits des accusés, les délais dans les tribunaux provinciaux ne devaient pas durer plus que 18 mois et que ceux dans les tribunaux supérieurs ne devraient pas dépasser 30 mois. La présente communication vise à décrire comment les tribunaux canadiens, dans chacune des provinces et territoires «gèrent» les cas qui se trouvent devant eux. À l’aide des données quantitatives de Statistiques Canada de 2004/2005 jusqu’à 2016/2017, la présentation dresse un portrait des différentes dimensions liées à la gestion des cas et à l’efficacité des tribunaux canadiens.
Plusieurs auteurs parlent d’un virage punitif dans les politiques et discours à l’égard des criminels. Or, l’existence d’un tel virage dans les pratiques pénales demeure à ce jour assez méconnue, et ce, particulièrement au Canada. En effet, si les tendances dans les taux d’incarcération ont assez bien été documentées, on connaît très peu les tendances touchant les autres dimensions de la pénalité (les mises en accusation, les verdicts de culpabilité, le recours aux autres peines, le suivi des peines, la surveillance, etc.). De plus, ces grandes tendances ont souvent pour effet de masquer les différences qui peuvent exister selon les provinces, les contrevenants, les types de délits, etc. En effet, Garland (2011) développe le concept de « culture pénale locale » pour justifier l’intérêt de regarder, dans différentes communautés, comment les lois et les politiques sont réellement mises en pratique. Plusieurs proposent que les acteurs judiciaires demeurent les plus grands responsables des transformations pénales, et que c’est à leurs pratiques quotidiennes que l’on doive porter une attention particulière si on veut comprendre le sens de la pénalité aujourd’hui.
L’objectif de ce colloque est de faire place aux étudiants et aux chercheurs qui s’intéressent aux pratiques qui entourent la pénalité. Il vise à faire dialoguer les chercheurs qui travaillent sur les tendances de la pénalité (à l’aide de statistiques sur les tribunaux) et ceux travaillant sur les pratiques pénales, telles qu’observées à travers le travail quotidien des acteurs judiciaires (par des entrevues, des observations ou des analyses de la jurisprudence). En nous intéressant à différentes étapes du processus judiciaire et à différentes clientèles (détenu, sursitaire, mineur, personne présentant des troubles mentaux, etc.), nous espérons pouvoir entrecroiser les conclusions et offrir une réflexion plus générale sur le sens de la peine aujourd’hui.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
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Date :
27 mai 2019
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