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Colloque
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Valérie Charette : Université de Montréal
Compte tenu de la complexité entourant le phénomène de la violence conjugale et le manque de preuve tangible fréquent, plus de la moitié des dossiers sont abandonnés en cours de procédure. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est donc une alternative intéressante puisqu’elle se pose souvent comme un compromis entre la condamnation et l’acquittement. La communication présente les caractéristiques (de la victime, de l’agresseur, de leur relation ainsi que les caractéristiques de l’infraction) menant à un engagement de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel) dans les cas de violence conjugale. Les données utilisées concernent des dossiers de voies de fait entre partenaire et ex-partenaire enregistrés par la police dans une grande ville de la province du Québec en 2008. Elles proviennent de la banque de données policière et ont été couplées aux dossiers obtenus auprès de la Cour municipale et de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.
Plusieurs auteurs parlent d’un virage punitif dans les politiques et discours à l’égard des criminels. Or, l’existence d’un tel virage dans les pratiques pénales demeure à ce jour assez méconnue, et ce, particulièrement au Canada. En effet, si les tendances dans les taux d’incarcération ont assez bien été documentées, on connaît très peu les tendances touchant les autres dimensions de la pénalité (les mises en accusation, les verdicts de culpabilité, le recours aux autres peines, le suivi des peines, la surveillance, etc.). De plus, ces grandes tendances ont souvent pour effet de masquer les différences qui peuvent exister selon les provinces, les contrevenants, les types de délits, etc. En effet, Garland (2011) développe le concept de « culture pénale locale » pour justifier l’intérêt de regarder, dans différentes communautés, comment les lois et les politiques sont réellement mises en pratique. Plusieurs proposent que les acteurs judiciaires demeurent les plus grands responsables des transformations pénales, et que c’est à leurs pratiques quotidiennes que l’on doive porter une attention particulière si on veut comprendre le sens de la pénalité aujourd’hui.
L’objectif de ce colloque est de faire place aux étudiants et aux chercheurs qui s’intéressent aux pratiques qui entourent la pénalité. Il vise à faire dialoguer les chercheurs qui travaillent sur les tendances de la pénalité (à l’aide de statistiques sur les tribunaux) et ceux travaillant sur les pratiques pénales, telles qu’observées à travers le travail quotidien des acteurs judiciaires (par des entrevues, des observations ou des analyses de la jurisprudence). En nous intéressant à différentes étapes du processus judiciaire et à différentes clientèles (détenu, sursitaire, mineur, personne présentant des troubles mentaux, etc.), nous espérons pouvoir entrecroiser les conclusions et offrir une réflexion plus générale sur le sens de la peine aujourd’hui.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
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Date :
27 mai 2019
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