Colloque

Les opérations Mr Big à travers les jurisprudences canadiennes : une technique policière dynamique et complexe

Francis Fortin

Membre a labase

Francis Fortin : Université de Montréal

Résumé de la communication

Les opérations Mr Big, une technique inventée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les années 1990, est maintenant utilisée par divers corps de police. Cette technique vise, via l’utilisation de multiples scénarios, à créer une organisation criminelle fictive qui incite le suspect à participer à la fois à des activités légales et illégales, le but ultime étant un aveu du suspect. En utilisant un échantillon de 34 jugements rendus par divers tribunaux canadiens disponibles publiquement sur Canlii, cette étude vise à examiner et découper les étapes de ces opérations policières complexes au moyen d'une analyse documentaire. Cet article se penche sur des aspects opérationnels en déconstruisant les scénarios mis en place par les policiers. Les analyses démontrent qu'une opération Mr Big est une technique dynamique, unique et taillée sur mesure pour le suspect. Bien qu’il y ait place à l’amélioration de la technique, celle-ci fournit une méthode d’enquête convaincante, en particulier dans l’accumulation d’une confession détaillée et de preuve de l'implication du suspect dans l'infraction, entraînant ainsi des accusations criminelles.

Résumé du colloque

L’enquête policière s’est grandement transformée au cours des 10 dernières années. Puisque la police reconnaît de plus en plus l’importance d’être rigoureux dans la prise de décision, de nombreuses organisations policières ont fait un virage vers l’Evidence Base Policing (EBP). Cette approche a pour objectif de déterminer ce qui fonctionne réellement (what works) en matière d’intervention et de pratiques policières. En parallèle, comme toutes les autres activités policières, les enquêtes ne se déroulent plus exclusivement dans le milieu policier, bien au contraire. On estime maintenant que le nombre d’enquêtes réalisées par des agences autres que la police est maintenant tout aussi important.

Ce colloque constitue une tribune pour mettre en lumière et présenter de nouveaux projets de recherches, principalement empiriques, portant sur les deux thèmes suivants : d’un côté, il est question de l’enquête criminelle, allant du soupçon jusqu’à l’arrestation. Il s’agit donc ici d’aborder les pratiques ou méthodes qui sont principalement utiles lors des toutes premières étapes d’une enquête, notamment les pratiques liées à la priorisation, à l’identification et à l’appréhension d’un suspect, de même que les pratiques liées aux entrevues d’enquêtes. Une place est accordée aux moyens d’enquêtes traditionnels, mais aussi novateurs. De l’autre côté, il est question des mêmes préoccupations, mais appliquées au vaste champ des enquêtes réglementaires ou pénales. Ainsi, le colloque permet de ressembler sous un même événement la présentation d’études basées sur des données probantes qui se penchent sur des thèmes comme le renseignement, les méthodes d’enquête, les méthodes de priorisation de dossiers et de suspects potentiels, etc., en vue de faire avancer les connaissances actuelles sur le sujet. On vise aussi à permettre de mieux déterminer les meilleures pratiques en matière d’enquête et à mettre en lumière le caractère novateur des recherches actuelles menées sur le sujet.