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Les programmes sociaux au sein des tribunaux : des mesures alternatives en rupture avec la tradition ? Réflexion sur l’innovation en matière d’idées et de pratiques pénales.

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Sabrina Labrecque Pegoraro : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

En partant du verbe « condamner » nous pouvons nous représenter toute l’activité de l’administration du droit pénal orienté par cette possibilité conférée au système de justice. Bien que « condamner » peut aussi renvoyer à d’autres domaines que celui du droit, dans la rationalité juridique moderne et son imaginaire collectif le terme façonne l’activité pénale; « condamner » c’est infliger une peine afflictive. Pour être innovante, les alternatives aux peines traditionnelles doivent s’extirper suffisamment du carcan afflictif pour être réellement en rupture avec le modèle classique tout en s’assurant de maintenir suffisamment de cohésion dans l’administration de la peine pour assurer la pérennité et la légitimé du système de justice pénale. Alors, comment ce système mandaté à « condamner » à travers l’infliction de peines afflictives traduit-il des mesures alternatives dites « non punitives » tout en préservant ses dimensions normatives et cognitives ? C’est à travers l’analyse des intersections spécifiques entre pratiques pénales traditionnelles et mesures alternatives que nous sommes à même de voir si les embarras que posent la rationalité et la structure normative du droit pénal limitent le recours à ce type de mesures et étouffent l’innovation sur le plan des idées et sur le plan des pratiques en droit pénal. Nous fondons nos réflexions sur l’analyse des programmes sociaux au sein des tribunaux qui proposent des mesures alternatives aux peines afflictives classiques.

Résumé du colloque

Plusieurs auteurs parlent d’un virage punitif dans les politiques et discours à l’égard des criminels. Or, l’existence d’un tel virage dans les pratiques pénales demeure à ce jour assez méconnue, et ce, particulièrement au Canada. En effet, si les tendances dans les taux d’incarcération ont assez bien été documentées, on connaît très peu les tendances touchant les autres dimensions de la pénalité (les mises en accusation, les verdicts de culpabilité, le recours aux autres peines, le suivi des peines, la surveillance, etc.). De plus, ces grandes tendances ont souvent pour effet de masquer les différences qui peuvent exister selon les provinces, les contrevenants, les types de délits, etc. En effet, Garland (2011) développe le concept de « culture pénale locale » pour justifier l’intérêt de regarder, dans différentes communautés, comment les lois et les politiques sont réellement mises en pratique. Plusieurs proposent que les acteurs judiciaires demeurent les plus grands responsables des transformations pénales, et que c’est à leurs pratiques quotidiennes que l’on doive porter une attention particulière si on veut comprendre le sens de la pénalité aujourd’hui.

L’objectif de ce colloque est de faire place aux étudiants et aux chercheurs qui s’intéressent aux pratiques qui entourent la pénalité. Il vise à faire dialoguer les chercheurs qui travaillent sur les tendances de la pénalité (à l’aide de statistiques sur les tribunaux) et ceux travaillant sur les pratiques pénales, telles qu’observées à travers le travail quotidien des acteurs judiciaires (par des entrevues, des observations ou des analyses de la jurisprudence). En nous intéressant à différentes étapes du processus judiciaire et à différentes clientèles (détenu, sursitaire, mineur, personne présentant des troubles mentaux, etc.), nous espérons pouvoir entrecroiser les conclusions et offrir une réflexion plus générale sur le sens de la peine aujourd’hui.

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 27 mai 2019

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