Colloque

L’investigation dans un contexte de sécurité privée : des pratiques méconnues qui contribuent à la découverte de comportements délictueux

Julie Delle Donne

Membre a labase

Julie Delle Donne : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le déroulement de l’investigation dans un contexte de sécurité privée est encadré par des règles de droit civil, du travail, constitutionnel et même criminel. De plus, l’enquête privée étant de nature secrète, il est très souvent difficile de concevoir ses particularités. Cette étude utilise une méthodologie mixte incluant la consultation d’intervenants du milieu, de décisions judiciaires ainsi que de rapports d’enquêtes disponibles dans des dossiers judiciaires afin de dresser un premier portrait des aspects importants de ce type d’enquête. Ainsi, les différents milieux de travail dans lesquels les enquêteurs privés peuvent exercer, le type de mandat qu’ils peuvent se voir confier (incluant l’investigation de comportements criminels), les principales étapes de l'enquête et quelques particularités juridiques qui encadrent leurs pratiques seront présentés. L’argumentaire principal de la conférencière est le suivant : bien que les enquêteurs privés ne mènent pas des enquêtes dites criminelles ou pénales, considérant qu’ils ne détiennent pas les pouvoirs d’investigation que confient les lois de natures criminelles et pénales, ces derniers jouissent tout de même d’un rôle important dans la découverte de comportements délictueux.

Résumé du colloque

L’enquête policière s’est grandement transformée au cours des 10 dernières années. Puisque la police reconnaît de plus en plus l’importance d’être rigoureux dans la prise de décision, de nombreuses organisations policières ont fait un virage vers l’Evidence Base Policing (EBP). Cette approche a pour objectif de déterminer ce qui fonctionne réellement (what works) en matière d’intervention et de pratiques policières. En parallèle, comme toutes les autres activités policières, les enquêtes ne se déroulent plus exclusivement dans le milieu policier, bien au contraire. On estime maintenant que le nombre d’enquêtes réalisées par des agences autres que la police est maintenant tout aussi important.

Ce colloque constitue une tribune pour mettre en lumière et présenter de nouveaux projets de recherches, principalement empiriques, portant sur les deux thèmes suivants : d’un côté, il est question de l’enquête criminelle, allant du soupçon jusqu’à l’arrestation. Il s’agit donc ici d’aborder les pratiques ou méthodes qui sont principalement utiles lors des toutes premières étapes d’une enquête, notamment les pratiques liées à la priorisation, à l’identification et à l’appréhension d’un suspect, de même que les pratiques liées aux entrevues d’enquêtes. Une place est accordée aux moyens d’enquêtes traditionnels, mais aussi novateurs. De l’autre côté, il est question des mêmes préoccupations, mais appliquées au vaste champ des enquêtes réglementaires ou pénales. Ainsi, le colloque permet de ressembler sous un même événement la présentation d’études basées sur des données probantes qui se penchent sur des thèmes comme le renseignement, les méthodes d’enquête, les méthodes de priorisation de dossiers et de suspects potentiels, etc., en vue de faire avancer les connaissances actuelles sur le sujet. On vise aussi à permettre de mieux déterminer les meilleures pratiques en matière d’enquête et à mettre en lumière le caractère novateur des recherches actuelles menées sur le sujet.