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Colloque
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Jean-Denis David : Université McGill
L’étude a pour objectif d’examiner la thèse du virage punitif en ce qui a trait aux décisions des tribunaux canadiens de juridiction criminelle pour adulte à la suite des changements législatifs amenés par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ceci est accompli par une exploration de données administratives recueillies par Statistique Canada en ce qui a trait à la peine la plus sévère (c.-à-d. peine principale) ordonnée dans les causes avec condamnation. Les résultats suggèrent qu’à partir de 2009-2010 l’utilisation de la probation comme peine principale diminua considérablement en faveur d’une plus grande utilisation de l’incarcération. Cette utilisation grandissante de l’incarcération fut observée pour tous les types d’infractions. Toutefois, ces changements ne furent observés que dans certaines régions au pays. L’étude explore également les tendances au niveau des taux d’incarcérations, la durée des peines ordonnées, ainsi que le montant imposé dans le cas de l’amende.
Plusieurs auteurs parlent d’un virage punitif dans les politiques et discours à l’égard des criminels. Or, l’existence d’un tel virage dans les pratiques pénales demeure à ce jour assez méconnue, et ce, particulièrement au Canada. En effet, si les tendances dans les taux d’incarcération ont assez bien été documentées, on connaît très peu les tendances touchant les autres dimensions de la pénalité (les mises en accusation, les verdicts de culpabilité, le recours aux autres peines, le suivi des peines, la surveillance, etc.). De plus, ces grandes tendances ont souvent pour effet de masquer les différences qui peuvent exister selon les provinces, les contrevenants, les types de délits, etc. En effet, Garland (2011) développe le concept de « culture pénale locale » pour justifier l’intérêt de regarder, dans différentes communautés, comment les lois et les politiques sont réellement mises en pratique. Plusieurs proposent que les acteurs judiciaires demeurent les plus grands responsables des transformations pénales, et que c’est à leurs pratiques quotidiennes que l’on doive porter une attention particulière si on veut comprendre le sens de la pénalité aujourd’hui.
L’objectif de ce colloque est de faire place aux étudiants et aux chercheurs qui s’intéressent aux pratiques qui entourent la pénalité. Il vise à faire dialoguer les chercheurs qui travaillent sur les tendances de la pénalité (à l’aide de statistiques sur les tribunaux) et ceux travaillant sur les pratiques pénales, telles qu’observées à travers le travail quotidien des acteurs judiciaires (par des entrevues, des observations ou des analyses de la jurisprudence). En nous intéressant à différentes étapes du processus judiciaire et à différentes clientèles (détenu, sursitaire, mineur, personne présentant des troubles mentaux, etc.), nous espérons pouvoir entrecroiser les conclusions et offrir une réflexion plus générale sur le sens de la peine aujourd’hui.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
27 mai 2019
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