Colloque

Du corps et de l’intention. À propos des origines d’un enfant né d’une GPA

Jerome COURDURIES

Membre a labase

Jerome COURDURIES : Université Toulouse-Jean-Jaurès

Résumé de la communication

Compte tenu de l’importance croissante, depuis une quinzaine d’années, des principes de transparence et d’explicitation du roman familial, la question s’est posée à tous les parents ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA) de savoir comment ils raconteraient l’histoire de sa venue au monde à leur enfant. Créer une famille à soi tout en inscrivant son enfant dans un réseau relationnel plus large le reliant aux autres personnes également à l’origine de sa venue au monde, se soucier du maintien de relations assidues avec elles afin que l’enfant un jour puisse s’il le souhaite cultiver ces liens, voilà qui paraît s’imposer également comme une norme à suivre. Si les pratiques varient bien sûr, il est tout de même possible d’analyser le discours des parents quant à ce qui constitue, à leurs yeux, les origines de leur enfant et de mettre au jour quelques récurrences : par exemple l’importance de leur souhait de devenir parent et la prégnance de la figure de la femme-qui-porte au détriment, souvent, de la femme qui a donné ses ovocytes. Cette communication prendra appui sur les données recueillies depuis 2012 auprès de 28 familles françaises ayant mené une GPA à l’étranger (16 composées par un couple de pères gays, 11 par un couple de parents hétérosexuels, 1 par un homme célibataire au moment de la naissance de son enfant, mais depuis en couple avec un autre homme).

Résumé du colloque

Inscrit dans le champ des études du genre et de la parenté contemporaine, ce colloque analyse la question des « origines » dans les familles constituées par procréation assistée ou par adoption. Témoignant d’un processus de dissociation croissante de la procréation et de la parenté, ces dispositifs produisent des situations où des parents d’intention deviennent mère(s) ou père(s) sans avoir nécessairement procréé, tandis des personnes procréent, mais ne deviennent pas parents, demeurant « aux marges » de la parenté. Le traitement de ces marges a connu d’importantes évolutions durant ces dernières décennies, sous l’effet conjugué des dispositions internationales relatives aux droits des enfants adoptés, des savoirs psychanalytiques encourageant l’accès aux « origines personnelles » et des revendications des personnes adoptées ou issues de don. Un relatif consensus tend aujourd’hui à faciliter, de différentes manières, l’information des personnes adoptées ou nées de don sur les circonstances de leur naissance.

Les enjeux de cette évolution sont analysés dans une comparaison internationale explorant de manière privilégiée les cas du Québec et de la France, où cette question s’avère particulièrement actuelle du fait des changements législatifs récents ou en cours. Au Québec, la loi 113 permet, depuis juin 2018, que les personnes adoptées aient accès aux données nominatives de leurs parents de naissance, si ces derniers y consentent. Les possibles incidences de cette disposition peuvent être comparées au cas français, où la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002 a organisé le recueil d’informations et un accès plus important des personnes nées dans le secret aux données administratives et personnelles concernant leur naissance. Le champ de procréation assistée n’est pas en reste, alors que la levée de l’anonymat des personnes qui donnent leurs gamètes est à l’agenda de la révision actuelle de la loi française de bioéthique, suscitant de nombreux débats et de nouvelles questions. Le Comité consultatif québécois sur le droit de la famille, dans son rapport déposé en 2015, recommande la levée de l’anonymat des donneur.se.s de gamètes, considérant le droit de connaître ses origines comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En explorant ces situations, mais aussi dans l’étude d’autres contextes culturels ou nationaux, nous souhaitons mettre en perspective l’évolution des dispositifs juridiques et des pratiques institutionnelles, administratives ou médicales associées à la connaissance des origines et l’étude, au sein des familles, de la part des donneur.se.s et des personnes adoptées ou conçues par don, des discours, des usages et d’éventuelles relations nouées aux marges de la parenté.