Colloque

L’accès aux origines des personnes issues de la procréation assistée au Brésil : analyse du contexte juridique et normatif

Flávio TARNOVSKI

Membre a labase

Flávio TARNOVSKI : Universidade Federal de Mato Grosso

Résumé de la communication

Au Brésil, en absence d’une législation spécifique, les normes concernant la procréation assistée sont définies par le Conseil fédéral de médecine. La première résolution de ce Conseil, qui autorisait l’insémination avec donneur au bénéfice de couples hétérosexuels et de femmes célibataires, ainsi que la gestation de substitution pour les couples hétérosexuels, date de 1992. En 2013, la gestation de substitution a été autorisée pour les couples de même sexe et, depuis 2017, pour les célibataires. Depuis 2015, les femmes en couple peuvent également réaliser une maternité partagée. Dans cet exposé, il s’agira de comprendre comment les résolutions de ce Conseil posent la question de l’accès à l’identité des donneurs/donneuses de gamètes. Je présenterai également une analyse des normes récentes concernant le registre de l’état civil des enfants issus de la procréation assistée. À la fin, je proposerai une réflexion sur l’importance accordée à la question des « origines » dans le contexte brésilien.

Résumé du colloque

Inscrit dans le champ des études du genre et de la parenté contemporaine, ce colloque analyse la question des « origines » dans les familles constituées par procréation assistée ou par adoption. Témoignant d’un processus de dissociation croissante de la procréation et de la parenté, ces dispositifs produisent des situations où des parents d’intention deviennent mère(s) ou père(s) sans avoir nécessairement procréé, tandis des personnes procréent, mais ne deviennent pas parents, demeurant « aux marges » de la parenté. Le traitement de ces marges a connu d’importantes évolutions durant ces dernières décennies, sous l’effet conjugué des dispositions internationales relatives aux droits des enfants adoptés, des savoirs psychanalytiques encourageant l’accès aux « origines personnelles » et des revendications des personnes adoptées ou issues de don. Un relatif consensus tend aujourd’hui à faciliter, de différentes manières, l’information des personnes adoptées ou nées de don sur les circonstances de leur naissance.

Les enjeux de cette évolution sont analysés dans une comparaison internationale explorant de manière privilégiée les cas du Québec et de la France, où cette question s’avère particulièrement actuelle du fait des changements législatifs récents ou en cours. Au Québec, la loi 113 permet, depuis juin 2018, que les personnes adoptées aient accès aux données nominatives de leurs parents de naissance, si ces derniers y consentent. Les possibles incidences de cette disposition peuvent être comparées au cas français, où la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002 a organisé le recueil d’informations et un accès plus important des personnes nées dans le secret aux données administratives et personnelles concernant leur naissance. Le champ de procréation assistée n’est pas en reste, alors que la levée de l’anonymat des personnes qui donnent leurs gamètes est à l’agenda de la révision actuelle de la loi française de bioéthique, suscitant de nombreux débats et de nouvelles questions. Le Comité consultatif québécois sur le droit de la famille, dans son rapport déposé en 2015, recommande la levée de l’anonymat des donneur.se.s de gamètes, considérant le droit de connaître ses origines comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En explorant ces situations, mais aussi dans l’étude d’autres contextes culturels ou nationaux, nous souhaitons mettre en perspective l’évolution des dispositifs juridiques et des pratiques institutionnelles, administratives ou médicales associées à la connaissance des origines et l’étude, au sein des familles, de la part des donneur.se.s et des personnes adoptées ou conçues par don, des discours, des usages et d’éventuelles relations nouées aux marges de la parenté.