Colloque

Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant : de l’adoption à la PMA

Michelle Giroux

Laurence Brunet

Membre a labase

Michelle Giroux : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

En France comme au Québec, les enfants adoptés ont, à certaines conditions, la possibilité de retrouver leur famille d’origine. La récente réforme québécoise en matière d’adoption permet à l’enfant adopté une reconnaissance de ses liens préexistants de filiation. Elle facilite aussi les retrouvailles, à certaines conditions, entre les parents d’origines et l’enfant adopté via notamment les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). En droit français, depuis 2002, il est possible à un enfant né sous X, adopté ou pupille de l’État, de s’adresser au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) pour avoir accès à l’identité de ses parents d’origine, à certaines conditions. Cette ouverture aux origines pour les enfants adoptés sert, au Québec comme en France, de tremplin à une réflexion renouvelée sur l’accès des enfants nés d’un don de gamètes à l’identité du donneur. En France la révision du principe de l’anonymat du don de gamètes est un des enjeux de la réforme en cours de la loi de bioéthique ; plusieurs institutions se sont prononcées pour une levée, à la demande de l’enfant une fois majeur, de l’anonymat du don de gamètes. De même, au Québec, au nom du droit fondamental de l’enfant de connaître ses origines biologiques, des voix se lèvent pour lever l’anonymat des enfants ainsi conçus. La présentation apportera un regard tant sur les réformes en matière d’adoption que sur les propositions de réforme en matière de PMA en France et au Québec.

Résumé du colloque

Inscrit dans le champ des études du genre et de la parenté contemporaine, ce colloque analyse la question des « origines » dans les familles constituées par procréation assistée ou par adoption. Témoignant d’un processus de dissociation croissante de la procréation et de la parenté, ces dispositifs produisent des situations où des parents d’intention deviennent mère(s) ou père(s) sans avoir nécessairement procréé, tandis des personnes procréent, mais ne deviennent pas parents, demeurant « aux marges » de la parenté. Le traitement de ces marges a connu d’importantes évolutions durant ces dernières décennies, sous l’effet conjugué des dispositions internationales relatives aux droits des enfants adoptés, des savoirs psychanalytiques encourageant l’accès aux « origines personnelles » et des revendications des personnes adoptées ou issues de don. Un relatif consensus tend aujourd’hui à faciliter, de différentes manières, l’information des personnes adoptées ou nées de don sur les circonstances de leur naissance.

Les enjeux de cette évolution sont analysés dans une comparaison internationale explorant de manière privilégiée les cas du Québec et de la France, où cette question s’avère particulièrement actuelle du fait des changements législatifs récents ou en cours. Au Québec, la loi 113 permet, depuis juin 2018, que les personnes adoptées aient accès aux données nominatives de leurs parents de naissance, si ces derniers y consentent. Les possibles incidences de cette disposition peuvent être comparées au cas français, où la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002 a organisé le recueil d’informations et un accès plus important des personnes nées dans le secret aux données administratives et personnelles concernant leur naissance. Le champ de procréation assistée n’est pas en reste, alors que la levée de l’anonymat des personnes qui donnent leurs gamètes est à l’agenda de la révision actuelle de la loi française de bioéthique, suscitant de nombreux débats et de nouvelles questions. Le Comité consultatif québécois sur le droit de la famille, dans son rapport déposé en 2015, recommande la levée de l’anonymat des donneur.se.s de gamètes, considérant le droit de connaître ses origines comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En explorant ces situations, mais aussi dans l’étude d’autres contextes culturels ou nationaux, nous souhaitons mettre en perspective l’évolution des dispositifs juridiques et des pratiques institutionnelles, administratives ou médicales associées à la connaissance des origines et l’étude, au sein des familles, de la part des donneur.se.s et des personnes adoptées ou conçues par don, des discours, des usages et d’éventuelles relations nouées aux marges de la parenté.