Colloque

Récits de conception de mères lesbiennes françaises ayant eu recours à un don de sperme

Martine Gross

Membre a labase

Martine Gross

Résumé de la communication

Les mères lesbiennes et les pères gays ne peuvent occulter l’existence d’un tiers de procréation, donneur de sperme, donneuse d’ovocyte ou gestatrice qui a contribué sans être parent lui-même à donner naissance à leur enfant. Nous nous intéresserons dans cette communication à ce qui est dit de ces tiers de procréation et à l’histoire qui est racontée à l’enfant au sujet de sa conception par des mères lesbiennes qui ont recours à un don de sperme, soit au moyen d’une PMA réalisée à l’étranger (le droit français réserve la PMA aux couples hétérosexuels) soit à l’aide d’un donneur connu, ami ou connaissance qui accepter de faire un don de sperme hors parcours médical sans s’engager dans la paternité. Nous nous demanderons aussi si les couples de femmes se présentent comme deux mères indépendamment du lien biologique et le cas échéant les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Nous montrerons que les récits de conception permettent de normaliser et légitimer la configuration lesboparentale en mettant en avant une conformité à d’autres normes : l’amour conjugal et le désir d’enfant tout en s’autorisant à penser les « origines » de l’enfant.

Résumé du colloque

Inscrit dans le champ des études du genre et de la parenté contemporaine, ce colloque analyse la question des « origines » dans les familles constituées par procréation assistée ou par adoption. Témoignant d’un processus de dissociation croissante de la procréation et de la parenté, ces dispositifs produisent des situations où des parents d’intention deviennent mère(s) ou père(s) sans avoir nécessairement procréé, tandis des personnes procréent, mais ne deviennent pas parents, demeurant « aux marges » de la parenté. Le traitement de ces marges a connu d’importantes évolutions durant ces dernières décennies, sous l’effet conjugué des dispositions internationales relatives aux droits des enfants adoptés, des savoirs psychanalytiques encourageant l’accès aux « origines personnelles » et des revendications des personnes adoptées ou issues de don. Un relatif consensus tend aujourd’hui à faciliter, de différentes manières, l’information des personnes adoptées ou nées de don sur les circonstances de leur naissance.

Les enjeux de cette évolution sont analysés dans une comparaison internationale explorant de manière privilégiée les cas du Québec et de la France, où cette question s’avère particulièrement actuelle du fait des changements législatifs récents ou en cours. Au Québec, la loi 113 permet, depuis juin 2018, que les personnes adoptées aient accès aux données nominatives de leurs parents de naissance, si ces derniers y consentent. Les possibles incidences de cette disposition peuvent être comparées au cas français, où la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002 a organisé le recueil d’informations et un accès plus important des personnes nées dans le secret aux données administratives et personnelles concernant leur naissance. Le champ de procréation assistée n’est pas en reste, alors que la levée de l’anonymat des personnes qui donnent leurs gamètes est à l’agenda de la révision actuelle de la loi française de bioéthique, suscitant de nombreux débats et de nouvelles questions. Le Comité consultatif québécois sur le droit de la famille, dans son rapport déposé en 2015, recommande la levée de l’anonymat des donneur.se.s de gamètes, considérant le droit de connaître ses origines comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En explorant ces situations, mais aussi dans l’étude d’autres contextes culturels ou nationaux, nous souhaitons mettre en perspective l’évolution des dispositifs juridiques et des pratiques institutionnelles, administratives ou médicales associées à la connaissance des origines et l’étude, au sein des familles, de la part des donneur.se.s et des personnes adoptées ou conçues par don, des discours, des usages et d’éventuelles relations nouées aux marges de la parenté.