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Communication
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Dan Kraft : Université de Montréal
Ma recherche doctorale porte sur l’harmonisation des règles microprudentielles bancaires applicables aux banques Canadiennes et Brésiliennes sans risque systémique.
Lors de l’examen des standards et recommandations issues du Comité de Bâle pour le Contrôle Bancaire, on fait face à des normes de conduites produites par un corps technique composé des représentants de quelques banques centrales et privées, ainsi que des organisations internationales.
Ce phénomène échappe aux règles de droit international public, sous sa perspective traditionnelle en matière de production des traités. Hélas, ces recommandations se transforment en loi dans les pays désirant à participer du marché financier international, c.-à-d. presque tous les pays capitalistes.
Ma proposition vise à présenter mes réflexions et conclusions sur les hypothèses juridiques couvrant les standards et recommandations des réseaux normatifs transnationaux face à leurs effets sur les pays que les ont adoptés. Ce sera fait sous la perspective du droit international public et du droit comparé, pour identifier les méthodes traditionnelles de production des traités et les confronter avec le droit administratif mondialisé et le phénomène du nationalisme économique.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
28 mai 2019
Thème du communication :
Domaine de la communication :
