Communication

De la disparition d’un système régional de protection des droits de la personne

Nidhal Mekki

Membre a labase

Nidhal Mekki : Université Laval

Résumé de la communication

Le système régional de protection des droits de la personne dont il est question dans ma proposition est le système régional arabe. Cette disparition n'est pas juridique. La Charte arabe des droits de l'Homme est toujours en vigueur mais ni les Etats, ni les ONG ne l'invoquent plus. Ce système régional semble entré dans un processus de disparition progressive. Faut-il en imputer les raisons aux profonds bouleversements socio-politiques qui secouent le monde arabe depuis 2011? La thèse que nous soutenons est que ces bouleversements n'ont fait qu'accélérer un processus inévitable. Le système régional arabe était voué à l'échec dès sa création. La méthode comparative sera notre meilleur outil pour expliquer ce destin funeste. En effet, le système qui a le plus réussi au monde aujourd'hui est le système régional européen fondé sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Outre les vertus propres de cet instrument, c'est l'existence d'un fonds commun de valeurs et de principes des droits de la personne (et donc d'intégration juridique) qui sont partagés par les Etats européens qui expliquent son succès; en plus du développement économique. Autant de facteurs qui font défaut dans le monde arabe. Nous soutiendrons que sans ces facteurs et avec l'existence de visions extrêmement divergentes dans le domaine des droits de la personne dans le monde arabe (le fossé entre la Tunisie et les pays du Golfe par exemple), aucun système régional ne pourra réussir.