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Être le parent d’un enfant placé jusqu’à majorité : origines familiales et désignation des différents acteurs parentaux

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Amilie Dorval : UQTR- Université du Québec à Trois-Rivières

Résumé de la communication

Au Québec, des données récemment publiées montrent que 60% des enfants dont la situation est prise en charge par les services de protection de la jeunesse connaissent au moins un placement. Le placement peut s’avérer temporaire, ou encore être permanent, et se prolonger jusqu’à la majorité de l’enfant. Le placement jusqu’à majorité de l’enfant soulève différents enjeux pour les parents d’origines notamment sur le plan juridique et socioaffectif : maintien de l’autorité parentale et de la filiation à l’enfant, maintien des contacts avec l’enfant possible selon différentes modalités et fréquences, etc. L’objectif de cette communication est d’exposer comment des parents d’enfants placés de façon permanente auprès d’un membre de la famille élargie abordent cette question des origines avec leur enfant et comment ils y répondent. Les termes d’adresse des parents d’origines et des parents d’accueil seront également présentés puisqu’ils représentent un enjeu particulièrement sensible. Il s’agit de résultats préliminaires d’une thèse en travail social portant plus largement sur l’expérience de la parentalité de ces parents. Dix parents ont été rencontrés à deux reprises afin de recueillir leur récit de vie et de le valider. Les résultats présentés mettent en lumière des aspects peu abordés quant aux origines et à l’histoire familiale dans ce contexte spécifique et complexe de placement permanent au sein de la famille.

Résumé du colloque

Inscrit dans le champ des études du genre et de la parenté contemporaine, ce colloque analyse la question des « origines » dans les familles constituées par procréation assistée ou par adoption. Témoignant d’un processus de dissociation croissante de la procréation et de la parenté, ces dispositifs produisent des situations où des parents d’intention deviennent mère(s) ou père(s) sans avoir nécessairement procréé, tandis des personnes procréent, mais ne deviennent pas parents, demeurant « aux marges » de la parenté. Le traitement de ces marges a connu d’importantes évolutions durant ces dernières décennies, sous l’effet conjugué des dispositions internationales relatives aux droits des enfants adoptés, des savoirs psychanalytiques encourageant l’accès aux « origines personnelles » et des revendications des personnes adoptées ou issues de don. Un relatif consensus tend aujourd’hui à faciliter, de différentes manières, l’information des personnes adoptées ou nées de don sur les circonstances de leur naissance.

Les enjeux de cette évolution sont analysés dans une comparaison internationale explorant de manière privilégiée les cas du Québec et de la France, où cette question s’avère particulièrement actuelle du fait des changements législatifs récents ou en cours. Au Québec, la loi 113 permet, depuis juin 2018, que les personnes adoptées aient accès aux données nominatives de leurs parents de naissance, si ces derniers y consentent. Les possibles incidences de cette disposition peuvent être comparées au cas français, où la création du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002 a organisé le recueil d’informations et un accès plus important des personnes nées dans le secret aux données administratives et personnelles concernant leur naissance. Le champ de procréation assistée n’est pas en reste, alors que la levée de l’anonymat des personnes qui donnent leurs gamètes est à l’agenda de la révision actuelle de la loi française de bioéthique, suscitant de nombreux débats et de nouvelles questions. Le Comité consultatif québécois sur le droit de la famille, dans son rapport déposé en 2015, recommande la levée de l’anonymat des donneur.se.s de gamètes, considérant le droit de connaître ses origines comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En explorant ces situations, mais aussi dans l’étude d’autres contextes culturels ou nationaux, nous souhaitons mettre en perspective l’évolution des dispositifs juridiques et des pratiques institutionnelles, administratives ou médicales associées à la connaissance des origines et l’étude, au sein des familles, de la part des donneur.se.s et des personnes adoptées ou conçues par don, des discours, des usages et d’éventuelles relations nouées aux marges de la parenté.

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 29 mai 2019

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