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Colloque
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Serge Dupuis : Université Laval
L'idée de cette proposition est simple: je vous soumets l’idée de faire un retour sur les efforts législatifs pour reconnaître une certaine dualité linguistique, de la cession du Canada à la Grande-Bretagne en 1763 jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Pierre Elliott Trudeau en 1968.
Cette intervention, inspirée de mon manuscrit Le bilinguisme canadien: une brève histoire, ouvrage à paraître en septembre 2019, rappellerait le fond et la forme de l'Acte de Québec de 1774, de l'article 133 de 1867, puis des lois, plus nombreuses des années 1930 aux années 1960, qui créent des institutions pour refléter une dualité culturelle et développent les premiers services en français à l'extérieur du Québec, entre autres mesures.
Cette intervention propose de ne pas trop revenir sur la commission Laurendeau-Dunton, dont il sera probablement amplement question dans d’autres communications, mais de souligner le bilan législatif du premier ministre Lester Pearson en matière de dualité, réalisé parallèlement aux travaux de la commission.
Ma communication viserait à souligner la relative souplesse entre le bilinguisme, la territorialisation de la langue et la reconnaissance de droits collectifs des décennies 1930 à 1960, avant l'arrivée au pouvoir de Trudeau, qui n’en avait que pour les droits individuels.
C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.
Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.
Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.
Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?
C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.
English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
29 mai 2019
Titre du colloque :
Responsables :
