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La Loi sur les langues-officielles et le secteur privé : quels enseignements de l’Acadie de la Nouvelle-Écosse?

YS

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Yalla Sangaré : Université Sainte-Anne

Résumé de la communication

L’impact de la Loi sur les langues officielles sur les secteurs de l’éducation et de la santé est le thème dominant dans la littérature sur le sujet. Certaines lacunes dans la mise en œuvre de la loi reviennent aussi périodiquement. Il existe au sein des CLOSM un écosystème d’entrepreneurs francophones qui opèrent des PMEs prospères. Ces entreprises créent des emplois de qualité.

L’objet de cette étude exploratoire est de voir quel a été l’impact réel de la loi sur les langues officielles sur les PMEs en Acadie de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a-t-elle servi de catalyseur à l’émergence d’une classe d’entrepreneurs francophones? Cet impact est-il significatif uniquement pour les entreprises culturelles? L’offre de services en français par les organismes de développement économique, et les besoins spécifiques des entrepreneurs francophones seront analysés. En filigrane de cette présentation, se trouve l’idée que certes l’éducation et la santé sont importantes pour la vitalité ethnolinguistique. L’existence d’entreprises francophones qui créent et distribuent la richesse est tout aussi importante. Il reste à voir si la LLO a eu un impact sur les entrepreneurs qui opèrent dans un environnement où beaucoup de parties prenantes ne sont pas francophones. La question se pose avec plus d’acuité au moment où la digitalisation pose de nouveaux défis aux entreprises CLOSM.

Résumé du colloque

C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.

Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.

Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.

Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?

C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.

English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 29 mai 2019

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