Colloque

La pluralité des stratégies d'accès à la justice en Inde

Karine Bates

Membre a labase

Karine Bates

Résumé de la communication

L’accès à la justice en Inde est au cœur de la Constitution de la plus grande démocratie du monde fondée sur le principe du rule of law. Le pluralisme juridique millénaire de cette région a donné naissance à un concept dynamique de laïcité. Cette ‘laïcité à l’indienne’ se traduit par exemple dans un corpus juridique où les personnal laws sont en partie reliées à l’appartenance religieuse. Reflétant l’unité dans la diversité, devise du pays, cette vision de la laïcité permet d’entrer au cœur même d’un pluralisme juridique vivant, en action.

L’objectif de cette présentation est d’expliquer concrètement comment cette ‘laïcité à l’indienne’ se construit au prisme des interactions entre les politiques d’accès à la justice et les stratégies utilisées par les citoyens dans le cadre d’initiatives récentes permettant aux femmes d’obtenir leurs droits. Trois axes de l’accès à la justice en Inde seront abordés : la vision de la justice telle qu’articulée par la Constitution et par la Cour Suprême; les initiatives de l’État indien visant à intégrer de façon syncrétique des mécanismes de résolution de conflits utilisés depuis des siècles; les initiatives non-étatiques de résolution de conflits. L’étude du droit et de l’accès à la justice dans le contexte du pluralisme juridique indien nécessite de combiner les savoirs de plusieurs sciences sociales afin d’apporter un éclairage nouveau sur les débats politiques internes et sur les tensions géopolitiques de la région.

Résumé du colloque

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?