Colloque

L’accès au droit et à la justice comme "problème public" au Québec : un programme de recherche pour la sociologie du droit

Yan Sénéchal

Membre a labase

Yan Sénéchal : Université de Montréal

Résumé de la communication

Depuis les années 1990, et davantage encore depuis l'an 2000, l’« accès au droit et à la justice » est devenu un enjeu central dans la société québécoise. Force est ainsi de constater, par son omniprésence dans les médias notamment, à quel point ce phénomène anime présentement les promesses des politiciens, les plaidoyers des professions juridiques, les revendications des organismes communautaires et les critiques des justiciables. Il s’agit bien là d’un indice à la lumière duquel l’accès au droit et à la justice symbolise actuellement la complexité des liens entre « droit et société ».

Mais comment concevoir l’« accès au droit et à la justice » comme un objet sociologique ? Sur l’horizon d’une telle interrogation peut se déployer un programme de recherche pour la sociologie du droit que tâchera d’esquisser la communication proposée en trois axes. Il s’agira tout d’abord de présenter une contribution théorique de la sociologie des problèmes publics, à savoir un modèle processuel de la construction des problèmes dans la société. Il s’agira ensuite de réactualiser la métaphore des « vagues » pour interroger et exemplifier l’émergence, le déploiement et la diversification du « problème public » de l’accès au droit et à la justice. Il s’agira enfin d’évoquer un enjeu au cœur des diverses vagues discutées, celui du « pluralisme épistémique » : qui sont en fait les individus et les groupes qui participent en fait à la problématisation publique de l’accès au droit et à la justice ?

Résumé du colloque

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?