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Colloque
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Jean-François Roberge
À l’échelle mondiale émerge une vision de l’accès à la justice qui prend comme point de départ le point de vue des justiciables. Au Canada, la Cour suprême du Canada et le pouvoir législatif de plusieurs provinces dont le Québec invitent la communauté juridique à prendre ce virage culturel. Le nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016 favorise cette tendance en responsabilisant les parties à choisir le « procédé adéquat, efficient et empreints d’esprit de justice » afin de prévenir ou régler son différend de même qu’à exercer leurs droits dans un « esprit de coopération et d’équilibre » (disposition préliminaire).
Dans ce contexte en évolution, nos travaux visent à mieux comprendre « l’esprit de justice » des procédés visant la prévention ou le règlement des différends vécus par les personnes. Nous proposons que tout procédé de justice doit viser l’atteinte d’un « sentiment d’accès à la justice (SAJ) » chez le justiciable. Nous avons construit un concept et développé une méthodologie empirique afin de le mesurer. Puis nous l’avons testé dans le contexte de la médiation judiciaire et d’une plateforme de règlement des différends en ligne. Notre conférence présentera le concept, l’instrument de mesure et certains résultats empiriques.
Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.
Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.
Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
29 mai 2019
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Thème du colloque :
Responsables :
