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Le sol où s’ancrent nos racines : défense du droit à l’existence des langues autochtones dans la loi canadienne

KD

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Karen Drake : York University

Résumé de la communication

La Loi sur les langues officielles du Canada contribue à l’effacement des peuples autochtones, notamment de leur conception du monde et de leurs lois, et témoigne ainsi du fait que le colonialisme n’est pas qu’un courant du passé. Bien que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, reconnaisse que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège les droits relatifs aux langues autochtones, il ne suffit pas, dans sa forme actuelle, à corriger cette injustice. L’affirmation de la souveraineté du Canada à l’égard des peuples autochtones repose sur la doctrine de la découverte, laquelle nie l’existence des lois autochtones. Or, la réconciliation appelle la mise en œuvre des lois autochtones et par le fait même, la protection des langues autochtones. Comme l’ont expliqué les Aînés, les langues autochtones englobent les conceptions du monde autochtones, y compris les lois autochtones. Lorsque ce droit est compris dans le contexte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, il en résulte une obligation positive, pour le Canada, de financer l’enseignement immersif des langues autochtones, ce que ne fait pas le projet de loi C-91. Si l’on compare la vision du monde d’une communauté aux racines d’un arbre, alors la langue est l’équivalent du sol où s’ancrent les racines. Les communautés autochtones ne devraient pas avoir à survivre sur les vestiges arides et appauvris du colonialisme.

Résumé du colloque

C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.

Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.

Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.

Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?

C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.

English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 29 mai 2019

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