Colloque

« On l’écoute, on structure l’histoire, on lui donne ses droits » : l’accès à la justice administrative au prisme de la transformation des rapports sociaux

Nadia Giguère

Stéphane Handfield

Emmanuelle Bernheim

Membre a labase

Nadia Giguère : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Résumé de la communication

Dévalorisantes, angoissantes, déshumanisantes: autant de qualificatifs utilisés pour décrire les interactions vécues par les personnes bénéficiaires du programme québécois d’aide de dernier recours avec leurs agents. Lorsqu’elles s’engagent dans des recours administratifs, soit à l'intérieur de l'autorité administrative ou au Tribunal administratif du Québec, s’ajoute de surcroît un sentiment d’impuissance anxiogène. Dans une perspective sociologique, nous nous sommes intéressés aux parcours d’accès à la justice administrative de bénéficiaires de l’aide de dernier recours à travers leurs propres récits ainsi que ceux des professionnels de divers réseaux (communautaires, de la santé et des services sociaux et du droit) les accompagnant dans leurs démarches. L’analyse des récits et des pratiques d’accompagnement donne à voir les tensions entre, d’un côté, des critères administratifs et juridiques réduisant l’expérience des personnes et, de l’autre, la justice et la reconnaissance sociales. Jouant souvent le rôle d’intermédiaire, les professionnels s’affairent ainsi à la fois à humaniser les rapports avec l’agent d’aide sociale et à traduire en des termes administrativement ou juridiquement recevables l’histoire des personnes bénéficiaires – en prenant soin toutefois de préserver un espace où le récit personnel puisse se déployer, permettant à l’histoire d’être entendue (et parfois écrite) autrement avant d’être passée dans le filtre administratif réducteur de l’expérience.

Résumé du colloque

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?