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Colloque
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Ricky Richard
L’angle mort de la recherche en matière de langues officielles fédérales se retrouve dans une boîte noire comme celle théorisée par D. Easton. Certains processus administratifs, aucunement visibles du public ou étudiés, participent néanmoins de l’évolution des politiques linguistiques. Mais rarement a-t-on accès à une vue de l’intérieur du système.
Cette présentation veut remédier à ces lacunes en offrant une prise de vue « intérieure » aux politiques linguistiques fédérales. En s’appuyant sur un savoir pratique acquis au gré de 11 années d’expérience au Commissariat aux langues officielles du Canada et des recherches savantes, nous allons présenter quelques observations analytiques liées à la mise en oeuvre partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Nous allons surtout nous attarder à certains processus administratifs. Nous allons aussi porter une attention particulière au concept de mesure positive, aux efforts du Commissariat visant à contribuer au débat public et à la sensibilisation interne auprès des fonctionnaires fédéraux.
Faut-il définir les mesures positives du « centre » dans un règlement ou est-ce que les institutions fédérales elles-mêmes sont mieux placées pour le faire? Quels sont les blocages administratifs qui freinent la mise en œuvre de la partie VII ou les solutions innovantes adoptées qui la catalyse? Est-ce que l’amélioration dépend uniquement du leadership des dirigeants ou d’autres facteurs expliquent-ils le succès des institutions fédérales?
C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.
Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.
Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.
Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?
C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.
English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
30 mai 2019
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