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Communication
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Florine TRUPHEMUS : Université de Sherbrooke
Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes amiables et la multitude d’initiatives s’y attachant s’inscrivent dans une conception élargie de la justice. Pourtant la justice amiable reste méconnue et peu plébiscitée par les professionnels du droit et les justiciables. La gestion amiable des conflits doit-elle être considérée comme une justice ? L’hypothèse envisagée est que la justice amiable pâtit d’un déficit théorique indispensable au développement d’un cadre juridique cohérent et à l’acquisition d’une légitimité propre des modes amiables. Dans le cadre d’une thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la REcherche), l’observation empirique de la pratique de la justice amiable par les assureurs de protection juridique et les acteurs des modes amiables permettra, de manière inductive tout d’abord, d’étudier les freins et les exigences nécessaires à leur développement, puis de tenter d’en déduire des éléments de théorisation.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
30 mai 2019
Thème du communication :
Domaine de la communication :
