Colloque

L’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse

Mona Paré

Émilie De Bellefeuille

Membre a labase

Mona Paré

Résumé de la communication

Cette communication examine l’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse au Québec. Nous partons du constat qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants qui témoignent à la Chambre de la jeunesse depuis quelques années. Cette pratique semble aller dans le sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui privilégie la participation des enfants et des familles à la prise de décision. De plus, cette pratique respecte de prime abord la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que l’enfant capable de discernement doit pouvoir s’exprimer sur toute question l’intéressant. Cependant, nous nous interrogeons sur la question à savoir si le droit de l’enfant d’être entendu veut dire que l’enfant doit toujours être présent et/ou témoigner à toutes les étapes du processus judiciaire, et ce, peu importe son âge et le ou les motifs de compromission pour lesquels le Directeur de la protection de la jeunesse désire intervenir. En effet, des questionnements persistent sur l’opportunité d’entendre l’enfant, les modalités de l’écoute, les risques et les bénéfices, entre autres. Nous abordons ces questions à travers un examen de la loi, de la pratique et des opinions des juges et des travailleurs sociaux, en abordant la place de l’enfant dans le processus judiciaire, l’adaptation de l’audience à l’enfant, ainsi que les effets de la participation pour l’enfant et pour le processus de prise de décision.

Résumé du colloque

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?