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Les barrières de l’accès à la justice en droit criminel : le procès, un luxe difficile à s’offrir?

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Chloe Leclerc : Université de Montréal

Résumé de la communication

Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice. Au final, moins de 10% des accusés ont mené leur cause à procès et cette statistique peut s’expliquer en partie par les coûts importants associés au procès (couts financiers, stress, délai, incertitude, etc.)

Résumé du colloque

Parmi les difficultés qui prévalent entre les citoyens et le monde juridique au sein des sociétés démocratiques, l’accès au droit et à la justice représente l’un des principaux défis aujourd’hui. Ce phénomène est multiforme : méconnaissance du droit, incompréhension du langage juridique, méfiance des justiciables envers les praticiens, multiplication de l’autoreprésentation, désaffection des tribunaux, etc. Ces différentes situations problématiques portent à penser que l’accès au droit et à la justice est un révélateur incontournable pour observer, comprendre et expliquer les transformations juridiques et les changements sociaux dans les sociétés contemporaines.

Dans la francophonie, les sciences humaines et sociales peinent à constituer le problème de l’accès au droit et à la justice comme un objet d’étude « normal », de même qu’à le reconnaître comme un domaine de recherche « porteur ». On prend pour preuve l’absence d’une publication d’importance qui offre un panorama de la contribution des sciences humaines et sociales à l’avancement des connaissances relativement aux problèmes posés par l’accès au droit et à la justice dans les sociétés contemporaines.

Les travaux qui érigent l’accès au droit et à la justice en objet d’étude prolifèrent néanmoins aujourd’hui dans la francophonie, d’où l’intérêt de prendre acte de la recherche actuellement produite par rapport à ce problème. Pour ce faire, cinq axes d’interrogation structurent le colloque proposé : 1) Quels thèmes concernant l’accès au droit et à la justice retiennent l’attention des chercheurs en sciences humaines et sociales? 2) Quels terrains empiriques investissent-ils pour les explorer? 3) Quels concepts et quelles méthodes mobilisent-ils afin de les éclairer? 4) Quels sont les apports de ces recherches à la compréhension du monde juridique? 5) Quelles sont les perspectives d’avenir de la recherche en sciences humaines et sociales relativement à l’accès au droit et à la justice dans la francophonie?

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 30 mai 2019

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