Colloque

Les enjeux de la Loi 113 sur le terrain : regards d’une communauté de pratique en adoption

Josianne Damphousse

Membre a labase

Josianne Damphousse : CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Résumé de la communication

Juin 2018 marquait l’entrée en vigueur du projet de loi no 113. Les nouvelles dispositions législatives touchent différents secteurs de l’adoption, mais notre intérêt porte entièrement sur l’adoption québécoise et ses principaux objectifs. Les consentements à l’adoption avec reconnaissance des liens préexistants de filiation et la possibilité de convenir d’entente de communication vont modifier nos paramètres. Les nouvelles dispositions commanderont aux intervenants, travaillant en contexte d’adoption en protection de la jeunesse, de faire autrement et de s’approprier un nouveau cadre de référence. Mais comment tout ça allait s’actualiser sur le terrain?

Dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, une communauté de pratique en adoption était déjà en place. Son but; assurer une harmonisation de la pratique. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi 113, des discussions, des points d’information et des études de cas se sont ajoutés. Il est essentiel de s’y attarder afin de s’approprier les modifications et d’assurer une interprétation, une compréhension et une application uniforme des nouvelles dispositions, mais surtout de s’assurer que l’intérêt de l’enfant est respecté. C’est à l’aide de cas cliniques, que les différents enjeux cliniques et juridiques auxquels nous sommes confrontés sur le terrain seront présentés.

Résumé du colloque

Au Québec, au cours des 5 dernières années, en moyenne 260 adoptions québécoises et 190 adoptions internationales ont été prononcées annuellement (bilan des DPJ/DP, 2014-2018; SAI, 2018). Ces chiffres ne tiennent pas compte des adoptions intrafamiliales pour lesquelles il n’existe aucune statistique officielle. Jusqu’à récemment, l’adoption au Québec n’existait que sous forme plénière, c’est-à-dire que la filiation adoptive avait pour effet définitif et irréversible de rompre la filiation d’origine (Roy, 2010). Depuis le 16 juin 2018, de nouvelles dispositions législatives en matière d’adoption (projet de loi n^o 113) sont entrées en vigueur, introduisant des changements majeurs, dont : une adoption avec reconnaissance des liens de filiation préexistants, la possibilité de convenir d’une entente de communication entre la famille adoptive et la famille d’origine après l’adoption et la levée de la confidentialité absolue des dossiers d’adoption. Ces modifications visent à moderniser l’appareil juridique afin de mieux répondre à la réalité et aux besoins des personnes adoptées, notamment en ce qui a trait à l’accès à leurs origines (Ouellette et Saint-Pierre, 2008; Tendron et Vallée, 2007) et à l’importance de l’ouverture communicationnelle des parents adoptifs par rapport à l’adoption (Brodzinsky, 2005, 2006; Grotevant et al., 2011; Neil, 2009). Or, ces changements suscitent plusieurs préoccupations chez les postulants à l’adoption, les familles adoptives ainsi que les professionnels. Dans quelles situations l’adoption avec reconnaissance des liens de filiation préexistants sera-t-elle privilégiée? Quel sera l’effet des ententes de communication sur les jeunes adoptés en contexte de protection de la jeunesse? Comment seront accompagnés les jeunes adoptés de 14 ans et plus qui pourront obtenir de l’information sur leurs parents d’origine sans le consentement de leurs parents adoptifs? Comment les professionnels seront-ils formés pour faire face à ces nouvelles réalités?

Le présent colloque vise à fournir un lieu de réflexion et d’échanges sur les enjeux et les retombées concrètes du projet de loi n^o 113 pour les personnes adoptées, les familles adoptives et les professionnels de l’adoption du Québec. La présence de conférenciers de différents horizons (chercheurs, étudiants, professionnels de l’adoption, représentants d’organisations civiles ou communautaires) permettra de réfléchir aux enjeux actuels et aux défis à venir pour tous les acteurs concernés. Afin d’alimenter les discussions, des conférenciers provenant tant du Québec que de l’extérieur de la province seront présents lors de cette journée. Ce colloque sera l’occasion de prendre connaissance de résultats de recherche et de considérer les expériences et les pratiques, provenant du Québec et d’ailleurs, en vue de guider la mise en application des changements apportés par le projet de loi n^o 113 en adoption au Québec.