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Loi sur les langues officielles et les minorités : une œuvre inachevée

RL

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Rodrigue Landry

Résumé de la communication

La communication analyse la LLO à partir du modèle de l’autonomie culturelle qui identifie les acteurs essentiels de la revitalisation langagière : a) les individus et les familles, b) la société civile de la minorité et c) l’État. À partir de fondements théoriques et de résultats de recherches empiriques, il est constaté que la LLO a un potentiel et un effet limité sur le développement psycholangagier des membres et sur l’identité collective des minorités de langue officielle. Ces recherches portent sur l’évolution démographique des minorités, les inscriptions aux écoles de la minorité, et des recherches pancanadiennes sur la vitalité des communautés de langue officielle et le développement langagier de ses membres. S’appuyant sur les éléments nécessaires à un aménagement linguistique efficace, l’analyse se poursuit sur les rôles des trois acteurs de la revitalisation langagière et sur la synergie d’action nécessaire. Sans confier toute la responsabilité du succès de l’aménagement linguistique au gouvernement fédéral, Il est constaté que les plans d’action sur les langues officielles accompagnant la LLO sont incomplets et largement défectueux. S’inspirant de la Charte canadienne des droits et libertés et des éléments requis en aménagement linguistique, le besoin est souligné de mieux appuyer et promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en donnant vie à la partie VII de la LLO et en focalisant davantage sur les véritables besoins des communautés.

Résumé du colloque

C’est dans la foulée des travaux menés par la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, débutés en 1963, que le gouvernement canadien adopte en 1969 la Loi sur les langues officielles (LLO). Près de vingt ans plus tard, en 1988, une nouvelle LLO est adoptée afin de préciser plusieurs éléments de la première, de renforcer sa mise en œuvre et d’ajouter notamment la partie VII, dans laquelle le gouvernement « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». Alors que la première LLO exprimait une vision individualiste des droits linguistiques, la partie VII apporte une perspective collective aux droits linguistiques.

Après 50 ans de mise en œuvre, le temps est propice pour faire un bilan de la LLO au regard des objectifs de la Loi, des aspirations et de l’évolution des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il l’est d’autant plus qu’au printemps 2019 quatre consultations et études sont menées afin de réfléchir à la « modernisation » de la LLO. C’est le Comité sénatorial permanent sur les langues officielles qui a entrepris une première étude en 2017, étude qui est toujours en cours. Le commissaire aux LO du Canada a mené une consultation en 2018, suivi du Comité permanent sur les langues officielles à l’automne 2018. Puis, Patrimoine canadien et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie ont amorcé une série de consultations en mars 2019 en organisant des forums partout au pays.

Dans le cadre du premier Forum, qui s’est tenu à Moncton, le 12 mars 2019, maître Michel Bastarache disait qu’il avait l’impression que « de plus en plus, la question des langues au Canada en est une qui intéresse presque exclusivement les francophones hors Québec ». Le contexte linguistique actuel au Canada contraste donc avec celui des années 1960, alors que le nationalisme québécois montant était perçu comme une menace à l’unité nationale.

Quel est donc le contexte politique actuel dans lequel se déroulent ces consultations et ces réflexions si on le compare à celui qui a donné naissance à la LLO? Quel effet peut entraîner ce contexte sur les résultats des consultations en cours et la modernisation de la LLO? Quelles sont les attentes, les visions et les aspirations des représentants et des citoyens des CLOSM à l’égard de la LLO et de sa mise en œuvre? Comment concevoir ces aspirations dans le cadre élargi des droits linguistiques au Canada, incluant les provinces et les territoires ainsi que le projet de loi sur les langues autochtones?

C’est pour mener cette réflexion et stimuler des échanges que nous souhaitons organiser ce colloque multidisciplinaire qui réunira des experts nationaux provenant de plusieurs disciplines et des intervenants qui font face quotidiennement aux défis que pose le contexte minoritaire.

English program : http://www.concordia.ca/cuevents/artsci/scpa/quescren/2019/05/28/50-years-OLA-Acfas.html

Contexte

section icon Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Engager le dialogue savoirs – sociétés
section icon Date : 30 mai 2019

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