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Colloque
Membre a labase
Martine Gross
Une série d’entretiens a été effectuée auprès d’un petit corpus d’une dizaine de familles lesboparentales françaises ou bi nationales (c’est à dire dont l’un des membres du couple est français), installées au Québec et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée pour réaliser leur projet parental.
Ces entretiens ont permis de réaliser les difficultés et enjeux liés pour ces couples au fait de se retrouver entre deux systèmes juridiques. Alors qu’au Québec, les deux membres du couple à l’origine du projet d’enfant sont tout simplement inscrits comme parents à l'acte de naissance, il faudrait, pour qu’il en soit également ainsi à l’état civil français, que le couple soit marié et que le parent non biologique sollicite l’adoption dite de l’enfant de son conjoint. Au delà du simple constat qu’un certain nombre de couples ne veulent pas de cette solution, ces discordances juridiques soulèvent des enjeux importants. Des approches variées sont retenues par ces couples qui vivent différemment la réalité des effets distincts des droits nationaux. Du point de vue des parents eux-mêmes, le fait que l’état civil français ne puisse pas transcrire en l’état les actes de naissance des enfants et leur offre de recourir à l’adoption de l’enfant du conjoint, revient à nier tout à fait le rôle et la place, dans la généalogie de l’enfant, du parent non biologique.
Dans de nombreuses sociétés démocratiques, les personnes LGBTQI ont obtenu ces dernières décennies des droits inédits : contrat d’union civile, mariage, adoption, accès aux PMA, changement d’identité de genre, etc. Ces nouveaux droits sont à la fois le reflet et le résultat de transformations sociales et familiales qui viennent remettre en question des principes juridiques qu’on avait pourtant cru immuables et dont l’état civil était le garant. Ce dernier, en effet, en tant qu’ensemble d’actes permettant d’identifier administrativement les individus et soumis au principe d’immutabilité, a longtemps constitué un lieu « conservatoire » de l’identité personnelle et de recensement des engagements hétéronormés des individus, que ce soit sur le plan de la conjugalité ou de la parentalité. Dans les sociétés contemporaines, en revanche, les mobilisations des minorités sexuelles et sexuées et les politiques d’égalité ont fait de l’état civil un espace d’interrogation et d’innovation passionnant où se jouent les tensions entre, d’une part, les intérêts de l’État et, d’autre part, les revendications des individus autour de leur identité. L’accès des couples de même sexe au mariage et à la filiation ainsi que la prise en charge relativement récente du changement de sexe ou de genre conduisent les officiers d’état civil à rédiger des actes de mariage entre deux personnes de même sexe, à inscrire un enfant dans la filiation de deux hommes ou de deux femmes ou encore à modifier la mention de sexe sur l’acte de naissance d’une personne trans ou intersexe. Ces changements dans les pratiques renvoient à des changements plus profonds quant à la nature de la mission de l’état civil qui n’a plus seulement pour vocation de fixer l’identité d’une personne une fois pour toutes à des fins policières, mais se voit investi aussi de la mission de reconnaître les personnes telles qu’elles se perçoivent et se définissent.
Des réformes ont déjà été menées dans le domaine du droit de la famille et de la gestion de l’état civil des personnes. D’autres font encore – et vont de nouveau faire – l’objet de discussions. Ce colloque souhaite explorer, de façon comparative et interdisciplinaire (droit, sciences humaines et sociales, études de genre), la façon dont les revendications LGBTQI « troublent » l’état civil et contribuent à transformer ses missions, ainsi que la place et le rôle des savoirs juridiques et de leur partage transnational dans les innovations de l’état civil contemporain.
Autour de ces différentes lignes d’interrogation, ce colloque est l’occasion de faire un bilan des évolutions récentes et de favoriser une discussion véritablement pluridisciplinaire. Les savoirs constitués grâce aux différentes recherches menées sur le sujet sont à la fois une ressource importante et un espace de dialogue primordial pour les chercheurs et chercheuses, les professionnel·le·s de l’état civil, les juristes et les citoyen·ne·s.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
31 mai 2019
Titre du colloque :
Responsables :
