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Colloque
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Karine Peloffy : avocate
L’importante mobilisation citoyenne au Québec concernant l'oléoduc Énergie Est, en partie née de la lutte au gaz de schiste qui l'a précédée, s’est aussi transportée devant l’Office national de l’énergie (ONÉ) chargé de l’évaluation du projet. Cette présentation portera en partie sur la mobilisation des groupes environnementaux, mais surtout sur la mobilisation des propriétaires terriens le long du tracé proposé et de leur action concertée à l’ONÉ. La présentation explorera les rapports de force entre le promoteur et les citoyens ainsi que les tactiques utilisées de part et d’autres dans le cadre juridique fédéral de 2012 dont le but était d’accélérer les développements d'oléoducs et l'exportation canadienne du pétrole. Enfin, la présentation portera aussi sur certains enjeux soulevés par ces évaluations controversées de projets d'oléoducs quant à la participation significative des citoyens et de la manière dont ils sont traités dans le projet de loi C-69 qui vise à et restaurer la confiance du public dans les processus d’évaluation fédéraux par une nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact et en remplaçant l’ONÉ par une Régie de l’énergie.
Le Canada traverse une crise constitutionnelle et politique en ce qui concerne le transport de pétrole par oléoducs. Des projets comme Trans Mountain, Northern Gateway ou Énergie Est font, ou ont fait, l’objet de débats animés entre les provinces et le gouvernement fédéral. D’un point de vue juridique, le débat se concentre ainsi souvent sur le fait de donner ou non le dernier mot au gouvernement fédéral, au nom de l’intérêt économique national, ou sur les conditions que pourraient ou non imposer les autorités provinciales. Malheureusement, on accorde beaucoup moins d’attention aux administrations municipales en dépit du fait que les oléoducs traversent le territoire de centaines de municipalités canadiennes. Les municipalités sont-elles en mesure de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyennes et des citoyens? Nous aborderons le rôle et les limites des pouvoirs dont disposent les municipalités sous quatre échelles : en droit municipal, en droit fédéral, en droit constitutionnel et en droit international. Sur le plan constitutionnel, les décisions des tribunaux révèlent une voie prometteuse, mais limitée, pour les municipalités qui peuvent généralement exercer leur droit de délivrer et de contrôler plusieurs permis et imposer, selon plusieurs constitutionnalistes, des modalités raisonnables aux oléoducs, à la condition que celles-ci n’aient pas d’effets excessivement lourds sur leur construction et leur exploitation. Sur le plan législatif, si les pouvoirs municipaux varient d’une province à l’autre, puisque les municipalités n’exercent que les compétences leur étant dévolues par les provinces, le milieu municipal dispose tout de même de manière générale de pouvoirs importants dans des domaines comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la sécurité et la santé publiques, qui leur permettent d’intervenir, en matière de gestion des risques, au bénéfice des intérêts citoyens locaux. Enfin, en droit international, les organismes classiques de protection des droits de l’ONU, qui assurent le respect par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne, semblent porter une attention croissante envers les administrations municipales et leur imposent dorénavant des obligations qui, jusque-là, n’étaient imposées qu’aux États nationaux. Nous avançons conséquemment que ce contexte politique et juridique évolutif favorise l’émergence de l’acteur municipal et d’une protection accrue des droits de la personne dans la ville eu égard au transport de pétrole par oléoduc au Canada.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
31 mai 2019
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