Colloque

Etat civil, médecine et transidentité.

Christine Dourlens

Membre a labase

Christine Dourlens : ENS de Lyon

Résumé de la communication

En France, jusqu’en novembre 2016, le changement d’état civil pour les personnes trans’ était subordonnée à un certain nombre de conditions médicales. Désormais, le changement d’état civil est déconnecté de l’intervention médicale. C’est à la manière dont les médecins ont pris part à cette progressive déconnexion que notre intervention sera consacrée. Il s’agira de décrire comment les médecins ont pu participer ou, au contraire, ont freiné le mouvement actuel d’autonomisation de la procédure judiciaire vis à vis du médical.

A l’époque où le processus judiciaire et le traitement médical de réassignation étaient encore juridiquement associés, certains médecins ont noué des relations étroites avec le monde judiciaire, pour parer notamment à une situation d’insécurité juridique. S’est alors installée l’évidence d’un continuité entre processus médical de transition et changement d’état-civil. La proximité relationnelle entre équipes médicales et tribunaux a favorisé un partage de leurs références et de leurs catégories de pensée. C’est notamment au travers du partage d’un certain nombre de notions comme celle d’indisponibilité de l’état de la personne ou d’irréversibilité que s’est opéré l’étayage réciproque du travail médical et du travail judiciaire.

Pourtant l’on observe depuis plusieurs années, des signes témoignant d’une prise de distance de médecins vis-à-vis de leur mode d’implication dans la question du changement d’état civil des personnes trans’.

Résumé du colloque

Dans de nombreuses sociétés démocratiques, les personnes LGBTQI ont obtenu ces dernières décennies des droits inédits : contrat d’union civile, mariage, adoption, accès aux PMA, changement d’identité de genre, etc. Ces nouveaux droits sont à la fois le reflet et le résultat de transformations sociales et familiales qui viennent remettre en question des principes juridiques qu’on avait pourtant cru immuables et dont l’état civil était le garant. Ce dernier, en effet, en tant qu’ensemble d’actes permettant d’identifier administrativement les individus et soumis au principe d’immutabilité, a longtemps constitué un lieu « conservatoire » de l’identité personnelle et de recensement des engagements hétéronormés des individus, que ce soit sur le plan de la conjugalité ou de la parentalité. Dans les sociétés contemporaines, en revanche, les mobilisations des minorités sexuelles et sexuées et les politiques d’égalité ont fait de l’état civil un espace d’interrogation et d’innovation passionnant où se jouent les tensions entre, d’une part, les intérêts de l’État et, d’autre part, les revendications des individus autour de leur identité. L’accès des couples de même sexe au mariage et à la filiation ainsi que la prise en charge relativement récente du changement de sexe ou de genre conduisent les officiers d’état civil à rédiger des actes de mariage entre deux personnes de même sexe, à inscrire un enfant dans la filiation de deux hommes ou de deux femmes ou encore à modifier la mention de sexe sur l’acte de naissance d’une personne trans ou intersexe. Ces changements dans les pratiques renvoient à des changements plus profonds quant à la nature de la mission de l’état civil qui n’a plus seulement pour vocation de fixer l’identité d’une personne une fois pour toutes à des fins policières, mais se voit investi aussi de la mission de reconnaître les personnes telles qu’elles se perçoivent et se définissent.

Des réformes ont déjà été menées dans le domaine du droit de la famille et de la gestion de l’état civil des personnes. D’autres font encore – et vont de nouveau faire – l’objet de discussions. Ce colloque souhaite explorer, de façon comparative et interdisciplinaire (droit, sciences humaines et sociales, études de genre), la façon dont les revendications LGBTQI « troublent » l’état civil et contribuent à transformer ses missions, ainsi que la place et le rôle des savoirs juridiques et de leur partage transnational dans les innovations de l’état civil contemporain.

Autour de ces différentes lignes d’interrogation, ce colloque est l’occasion de faire un bilan des évolutions récentes et de favoriser une discussion véritablement pluridisciplinaire. Les savoirs constitués grâce aux différentes recherches menées sur le sujet sont à la fois une ressource importante et un espace de dialogue primordial pour les chercheurs et chercheuses, les professionnel·le·s de l’état civil, les juristes et les citoyen·ne·s.