Colloque

État civil : sexe ou genre ?

Benjamin Moron-Puech

Membre a labase

Benjamin Moron-Puech : Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé de la communication

Cette communication s’interroger sur la nature de la mention « masculin », « féminin » ou « autre » inscrite sur les documents d’état civil (lato sensu). Initialement construite comme une mention renvoyant à la biologie de l’individu et ayant une faible importance pratique, cette mention a pris une importance considérable avec l’apparition des titres d’identités au début du XX^es. D’où d’importantes difficultés pour deux minorités : les personnes transgenres et intersexuées. Les luttes politiques et juridiques menées par ces minorités ont conduit à partir de la fin du XX^es. à une évolution des règles régissant cette mention, au point semble-t-il d’en changer la nature. Dans nombre de pays, en effet, l’on constate que cette mention tend à se détacher de toute référence au sexe de l’individu pour renvoyer à son genre.

Ces interrogations sur la nature de la mention sont essentielles si l’on veut se doter de titres d’identités en mesure de remplir efficacement leur fonction identificatoire, mais aussi si l’on souhaite résoudre les problèmes pratiques que posent aujourd’hui ces mentions dans les normes qui en dépendent. Qu’on songe en particulier aux difficultés juridiques relatives à l’accès au toilettes ou aux modes d’établissement de la filiation pour les personnes transgenres, à la séparation des individus dans les compétition sportives ou dans les organismes représentatifs respectant la parité homme/femme, ou encore à l’usage de pronoms personnels non binaires.

Résumé du colloque

Dans de nombreuses sociétés démocratiques, les personnes LGBTQI ont obtenu ces dernières décennies des droits inédits : contrat d’union civile, mariage, adoption, accès aux PMA, changement d’identité de genre, etc. Ces nouveaux droits sont à la fois le reflet et le résultat de transformations sociales et familiales qui viennent remettre en question des principes juridiques qu’on avait pourtant cru immuables et dont l’état civil était le garant. Ce dernier, en effet, en tant qu’ensemble d’actes permettant d’identifier administrativement les individus et soumis au principe d’immutabilité, a longtemps constitué un lieu « conservatoire » de l’identité personnelle et de recensement des engagements hétéronormés des individus, que ce soit sur le plan de la conjugalité ou de la parentalité. Dans les sociétés contemporaines, en revanche, les mobilisations des minorités sexuelles et sexuées et les politiques d’égalité ont fait de l’état civil un espace d’interrogation et d’innovation passionnant où se jouent les tensions entre, d’une part, les intérêts de l’État et, d’autre part, les revendications des individus autour de leur identité. L’accès des couples de même sexe au mariage et à la filiation ainsi que la prise en charge relativement récente du changement de sexe ou de genre conduisent les officiers d’état civil à rédiger des actes de mariage entre deux personnes de même sexe, à inscrire un enfant dans la filiation de deux hommes ou de deux femmes ou encore à modifier la mention de sexe sur l’acte de naissance d’une personne trans ou intersexe. Ces changements dans les pratiques renvoient à des changements plus profonds quant à la nature de la mission de l’état civil qui n’a plus seulement pour vocation de fixer l’identité d’une personne une fois pour toutes à des fins policières, mais se voit investi aussi de la mission de reconnaître les personnes telles qu’elles se perçoivent et se définissent.

Des réformes ont déjà été menées dans le domaine du droit de la famille et de la gestion de l’état civil des personnes. D’autres font encore – et vont de nouveau faire – l’objet de discussions. Ce colloque souhaite explorer, de façon comparative et interdisciplinaire (droit, sciences humaines et sociales, études de genre), la façon dont les revendications LGBTQI « troublent » l’état civil et contribuent à transformer ses missions, ainsi que la place et le rôle des savoirs juridiques et de leur partage transnational dans les innovations de l’état civil contemporain.

Autour de ces différentes lignes d’interrogation, ce colloque est l’occasion de faire un bilan des évolutions récentes et de favoriser une discussion véritablement pluridisciplinaire. Les savoirs constitués grâce aux différentes recherches menées sur le sujet sont à la fois une ressource importante et un espace de dialogue primordial pour les chercheurs et chercheuses, les professionnel·le·s de l’état civil, les juristes et les citoyen·ne·s.