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Colloque
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René David-Cooper : Université d'Ottawa
La gestion des risques est une approche multidisciplinaire qui a pris un élan important au Canada dans les dernières décennies. Au Québec, chaque municipalité a maintenant l’obligation de protéger ses citoyens contre les sinistres réels et imminents en misant sur l’atténuation, l’isolation et l’élimination des dangers existants sur son territoire. La politique québécoise en sécurité civile est également fondée sur une décentralisation de la gestion des risques avec, en toile de fond, l'appropriation de la notion de responsabilité par les collectivités locales. En effet, la Loi sur la sécurité civile place le citoyen tout autant que les entreprises, les municipalités et les autorités gouvernementales, au cœur d'une démarche collective de responsabilisation. En occupant un rôle central dans le système de sécurité civile, les collectivités locales possèdent un large éventail de pouvoirs leur permettant d’intervenir lorsque la sécurité civile est en cause, notamment lorsqu’une entreprise et ses activités entraînent des risques majeurs pour une municipalité. La gestion des risques est donc une approche pouvant permettre aux paliers municipaux, provinciaux et fédéraux de concilier leurs intérêts sur les enjeux entourant le transport d’hydrocarbures et ainsi réduire les risques qui y sont associés.
Le Canada traverse une crise constitutionnelle et politique en ce qui concerne le transport de pétrole par oléoducs. Des projets comme Trans Mountain, Northern Gateway ou Énergie Est font, ou ont fait, l’objet de débats animés entre les provinces et le gouvernement fédéral. D’un point de vue juridique, le débat se concentre ainsi souvent sur le fait de donner ou non le dernier mot au gouvernement fédéral, au nom de l’intérêt économique national, ou sur les conditions que pourraient ou non imposer les autorités provinciales. Malheureusement, on accorde beaucoup moins d’attention aux administrations municipales en dépit du fait que les oléoducs traversent le territoire de centaines de municipalités canadiennes. Les municipalités sont-elles en mesure de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyennes et des citoyens? Nous aborderons le rôle et les limites des pouvoirs dont disposent les municipalités sous quatre échelles : en droit municipal, en droit fédéral, en droit constitutionnel et en droit international. Sur le plan constitutionnel, les décisions des tribunaux révèlent une voie prometteuse, mais limitée, pour les municipalités qui peuvent généralement exercer leur droit de délivrer et de contrôler plusieurs permis et imposer, selon plusieurs constitutionnalistes, des modalités raisonnables aux oléoducs, à la condition que celles-ci n’aient pas d’effets excessivement lourds sur leur construction et leur exploitation. Sur le plan législatif, si les pouvoirs municipaux varient d’une province à l’autre, puisque les municipalités n’exercent que les compétences leur étant dévolues par les provinces, le milieu municipal dispose tout de même de manière générale de pouvoirs importants dans des domaines comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la sécurité et la santé publiques, qui leur permettent d’intervenir, en matière de gestion des risques, au bénéfice des intérêts citoyens locaux. Enfin, en droit international, les organismes classiques de protection des droits de l’ONU, qui assurent le respect par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne, semblent porter une attention croissante envers les administrations municipales et leur imposent dorénavant des obligations qui, jusque-là, n’étaient imposées qu’aux États nationaux. Nous avançons conséquemment que ce contexte politique et juridique évolutif favorise l’émergence de l’acteur municipal et d’une protection accrue des droits de la personne dans la ville eu égard au transport de pétrole par oléoduc au Canada.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
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Date :
31 mai 2019
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