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Colloque
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Jerome COURDURIES : Université Toulouse-Jean-Jaurès
L’état civil en France se caractérise, selon la plupart des juristes, par son immutabilité; il s'agit principe général qui opère comme un objectif à atteindre plutôt qu’une règle qui s’opposerait dans les faits à toute idée de changement. Ces dernières années, j’ai rencontré des juges qui, au sein des tribunaux français de grande instance, statuent sur les demandes de parents gays ou lesbiennes qui souhaitent adopter l’enfant « dit » de leur conjoint·e et sur des demandes de personnes trans’ qui veulent que soit modifiée la mention de leur sexe. La plupart des juges rencontré·es considèrent que nous sommes entrés dans une période où les changements opérés sur l’état civil sont de plus en plus nombreux depuis quelques années. Cette évolution, qui serait relativement récente, pourrait s’expliquer en particulier par l’émergence, dans les sphères juridiques et législatives, d’une attention bienveillante aux souhaits énoncés par les personnes de se voir reconnaître en tant que personne ayant ses propres propriétés et de voir leur acte de naissance et leurs papiers d’identité -qui sont établis à partir de l’acte de naissance- refléter ce qu’elles sont de leur point de vue.
Une des clés d’explication de ces décisions judiciaires pourrait résider dans une prise en compte croissante du fait que l’identité civile d’une personne est le résultat d’un parcours biographique et des relations qu’elles a nouées et qui contribuent à la définir.
Dans de nombreuses sociétés démocratiques, les personnes LGBTQI ont obtenu ces dernières décennies des droits inédits : contrat d’union civile, mariage, adoption, accès aux PMA, changement d’identité de genre, etc. Ces nouveaux droits sont à la fois le reflet et le résultat de transformations sociales et familiales qui viennent remettre en question des principes juridiques qu’on avait pourtant cru immuables et dont l’état civil était le garant. Ce dernier, en effet, en tant qu’ensemble d’actes permettant d’identifier administrativement les individus et soumis au principe d’immutabilité, a longtemps constitué un lieu « conservatoire » de l’identité personnelle et de recensement des engagements hétéronormés des individus, que ce soit sur le plan de la conjugalité ou de la parentalité. Dans les sociétés contemporaines, en revanche, les mobilisations des minorités sexuelles et sexuées et les politiques d’égalité ont fait de l’état civil un espace d’interrogation et d’innovation passionnant où se jouent les tensions entre, d’une part, les intérêts de l’État et, d’autre part, les revendications des individus autour de leur identité. L’accès des couples de même sexe au mariage et à la filiation ainsi que la prise en charge relativement récente du changement de sexe ou de genre conduisent les officiers d’état civil à rédiger des actes de mariage entre deux personnes de même sexe, à inscrire un enfant dans la filiation de deux hommes ou de deux femmes ou encore à modifier la mention de sexe sur l’acte de naissance d’une personne trans ou intersexe. Ces changements dans les pratiques renvoient à des changements plus profonds quant à la nature de la mission de l’état civil qui n’a plus seulement pour vocation de fixer l’identité d’une personne une fois pour toutes à des fins policières, mais se voit investi aussi de la mission de reconnaître les personnes telles qu’elles se perçoivent et se définissent.
Des réformes ont déjà été menées dans le domaine du droit de la famille et de la gestion de l’état civil des personnes. D’autres font encore – et vont de nouveau faire – l’objet de discussions. Ce colloque souhaite explorer, de façon comparative et interdisciplinaire (droit, sciences humaines et sociales, études de genre), la façon dont les revendications LGBTQI « troublent » l’état civil et contribuent à transformer ses missions, ainsi que la place et le rôle des savoirs juridiques et de leur partage transnational dans les innovations de l’état civil contemporain.
Autour de ces différentes lignes d’interrogation, ce colloque est l’occasion de faire un bilan des évolutions récentes et de favoriser une discussion véritablement pluridisciplinaire. Les savoirs constitués grâce aux différentes recherches menées sur le sujet sont à la fois une ressource importante et un espace de dialogue primordial pour les chercheurs et chercheuses, les professionnel·le·s de l’état civil, les juristes et les citoyen·ne·s.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
Thème du colloque :
Date :
31 mai 2019
Titre du colloque :
Responsables :
