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Colloque
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Rachel Nadeau : Université d'Ottawa
Les municipalités dont le territoire est traversé par un oléoduc ou un train transportant des hydrocarbures, réclament le droit de se faire entendre sur le sujet qui soulève d'importantes préoccupations citoyennes. Les communautés locales, comme l’ont démontré la tragédie de Lac-Mégantic ou le déversement dans la rivière Kalamazoo, au Michigan, sont souvent les plus affectées par les conséquences sanitaires et environnementales des accidents reliés au transport des hydrocarbures, autant à court qu’à long terme. Peu d'analyses ont toutefois été consacrées au rôle accordé aux organisations municipales par les lois fédérales canadiennes sur les transports. Cette présentation explorera plus spécifiquement le rôle des municipalités dans l’élaboration des mesures fédérales de sécurité et leur participation au processus décisionnel, au regard des nombreux changements législatifs et réglementaires des dernières années. Différents mécanismes communs au transport par pipeline et par rail, tel que l’élaboration des systèmes de gestion de la sécurité, la tenue des évaluations environnementales fédérales, la préparation de plans d’intervention d’urgence et l’indemnisation prévue en cas de déversement seront analysés. Nous verrons alors que si des progrès notables ont été accomplis, de nombreuses lacunes ont encore besoin d’être comblées pour solidifier le rôle des municipalités eu égard à l'élaboration des normes fédérales de sécurité et de protection de l'environnement.
Le Canada traverse une crise constitutionnelle et politique en ce qui concerne le transport de pétrole par oléoducs. Des projets comme Trans Mountain, Northern Gateway ou Énergie Est font, ou ont fait, l’objet de débats animés entre les provinces et le gouvernement fédéral. D’un point de vue juridique, le débat se concentre ainsi souvent sur le fait de donner ou non le dernier mot au gouvernement fédéral, au nom de l’intérêt économique national, ou sur les conditions que pourraient ou non imposer les autorités provinciales. Malheureusement, on accorde beaucoup moins d’attention aux administrations municipales en dépit du fait que les oléoducs traversent le territoire de centaines de municipalités canadiennes. Les municipalités sont-elles en mesure de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyennes et des citoyens? Nous aborderons le rôle et les limites des pouvoirs dont disposent les municipalités sous quatre échelles : en droit municipal, en droit fédéral, en droit constitutionnel et en droit international. Sur le plan constitutionnel, les décisions des tribunaux révèlent une voie prometteuse, mais limitée, pour les municipalités qui peuvent généralement exercer leur droit de délivrer et de contrôler plusieurs permis et imposer, selon plusieurs constitutionnalistes, des modalités raisonnables aux oléoducs, à la condition que celles-ci n’aient pas d’effets excessivement lourds sur leur construction et leur exploitation. Sur le plan législatif, si les pouvoirs municipaux varient d’une province à l’autre, puisque les municipalités n’exercent que les compétences leur étant dévolues par les provinces, le milieu municipal dispose tout de même de manière générale de pouvoirs importants dans des domaines comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la sécurité et la santé publiques, qui leur permettent d’intervenir, en matière de gestion des risques, au bénéfice des intérêts citoyens locaux. Enfin, en droit international, les organismes classiques de protection des droits de l’ONU, qui assurent le respect par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne, semblent porter une attention croissante envers les administrations municipales et leur imposent dorénavant des obligations qui, jusque-là, n’étaient imposées qu’aux États nationaux. Nous avançons conséquemment que ce contexte politique et juridique évolutif favorise l’émergence de l’acteur municipal et d’une protection accrue des droits de la personne dans la ville eu égard au transport de pétrole par oléoduc au Canada.
Thème du congrès 2019 (87e édition) :
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Date :
31 mai 2019
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